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Cartes de bruit stratégiques (1° échéance) dans les Ardennes

 

Les cartes de bruit stratégiques c’est quoi?

Les cartes de bruit stratégiques de la première échéance dans le département des Ardennes sont requises pour les infrastructures de transports terrestres dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules . Elles sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent des documents graphiques au 1/25 000ème ainsi qu’un résumé non technique présentant :

  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit,
  • une estimation de la superficie totale exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

Les niveaux de bruit affichés dans les cartes de bruit stratégiques sont exprimés selon les indicateurs Lden et Ln évalués à H = 4 mètres au dessus du sol. Les cartes présentent notamment des courbes isophones par pas de 5 décibels (dB(A)), en commençant respectivement par 55 et 50 dB(A).

Ma commune est-elle concernée?

Les cartes de bruit stratégiques 1ère échéance ont été approuvées pour le département des Ardennes par l’arrêté prefectoral (format pdf - 939.7 ko - 06/02/2013) 2008-189 du 9 mai 2008

Elles comportent :

  • un résumé non technique (format pdf - 8.3 Mo - 06/02/2013) présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour l’élaboration de ces cartes.

Textes réglementaires

Où trouver les textes réglementaires relatifs à la directive européenne sur le bruit?

Nous vous proposons en liens les textes réglementaires principaux relatifs à la transposition française de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement :
Articles L572-1 à L 572-11 du Code de l’Environnement
Décret n°206-361 du 24 mars 2006relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Pour plus d’information, merci de vous reporter à la rubrique liens utiles