Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Carrière URANO à Saulces-Monclin

 

Demande d’autorisation unique d’exploiter une carrière de roches calcaires située sur la commune de Saulces-Monclin (08270) présentée par la société Urano - 2, rue François Urano 08000 Warcq

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2018-388 du 07 septembre 2018 sur la demande présentée par la société Urano - 2, rue François Urano - 08000 Warcq en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter une carrière de roches calcaires située sur la commune de Saulces-Monclin (08270).

L’enquête publique se déroule du mardi 02 octobre 2018 au vendredi 02 novembre 2018 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie de Saulces-Monclin, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur carrière – Mairie – 7 rue Varennes-sur-Allier – 08270 Saulces-Monclin.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par courriel à l’adresse suivante : pref-ep-carriere@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture cité ci-dessus.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 726.7 ko - 12/09/2018)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 897.9 ko - 12/09/2018)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :
1- dossier de demande d’autorisation d’exploiter partie 1 (format pdf - 14.5 Mo - 02/10/2018)
2- dossier de demande d’autorisation d’exploiter partie 2 (annexes) (format pdf - 11.8 Mo - 02/10/2018)
3- CERFA (format pdf - 5 Mo - 02/10/2018)
4- résumé non technique (format pdf - 390.9 ko - 02/10/2018)

5- plan 300 m en grand format (nouvelle fenêtre)
5- plan 300 m
6- plan 35 m en grand format (nouvelle fenêtre)
6- plan 35 m

7- note sur les compléments (format pdf - 60.3 ko - 02/10/2018)
8- avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 1.7 Mo - 02/10/2018)
9- réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.1 Mo - 02/10/2018)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de Saulces-Monclin, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)