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Carrière ROC à Pouru-aux-Bois - demande d’examen au cas par cas

 

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet d’extension de la carrière exploitée sur le territoire de la commune de Pour-aux-Bois au lieu dit « le Bout de la Ginve » par la société Carrière ROC

 

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA 14734*03 (format pdf - 296.1 ko - 13/11/2019)
- L’ annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 (format pdf - 78.2 ko - 13/11/2019)
- Les annexes n°2 à 14 (format pdf - 14 Mo - 13/11/2019)

Vous pouvez consulter la décision motivée (format pdf - 434.5 ko - 13/02/2020)

Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l’application de télérecours citoyens à l’adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à Mme le ministre de la transition écologique et solidaire – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.