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Capture, transport et remise à l’eau du poisson lors d’opérations de chômage (canal Meuse)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté portant sur la demande d’autorisation de capture et de transport et remise à l’eau du poisson dans le canal de la Meuse, dans le cadre des opérations de chômage par "Voies navigables de France" pour l’année 2015, a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 23 juillet au 13 août 2015 inclus.

A l’issue de la consultation et comme indiqué de la synthèse (format pdf - 61.7 ko - 03/09/2015) , aucune remarque n’a été formulée.

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont accessibles sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.