Les consultations du public

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Capture et transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l’université de NAMUR

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture, de transport de poisson et de pêche de sauvegarde, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 27 février au 14 mars 2015.

A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.

Ce projet d’arrêté concerne une demande d’autorisation de l’université de Namur, pour la capture et le transport du poisson sous certaines conditions, à des fins scientifique. Il stipule également, que l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport à des fins scientifiques et écologiques, notamment pour permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favorise le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

La synthèse des observations du public (format pdf - 62.7 ko - 27/03/2015) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Consultez pour mémoire les pièces du projet