Les consultations du public

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Capture et transport de poissons par la FDPPMA à des fins scientifiques

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture et de transport de poisson au bénéfice de la FDPPMA, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 9 au 24 décembre 2014 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse des observations du public (format pdf - 64.1 ko - 15/01/2015)

Pour mémoire, les documents de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.