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Capture et transport de poissons par l’Onema à des fins scientifiques

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté autorisant de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), à la capture et au transport du poisson sous certaines conditions et ce, à des fins scientifiques, dans le cadre d’études piscicoles sur l’ensemble du réseau hydrographique du département des Ardennes a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 2 décembre au 23 décembre 2015 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse des observations du public. (format pdf - 65.5 ko - 21/01/2016)

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.