Pêche

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Capture et transport de poissons au bénéfice de la Société PEDON pour la période du 5 septembre au 29 octobre (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté autorisant la Société PEDON, à la capture et le transport du poisson sous certaines conditions et ce, à des fins scientifiques, dans le cadre du suivi de l’effet du nouveau débit réservé sur le ruisseau de « Faux » de Revin a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 13 juin 2016 au 4 juillet 2016 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 65 ko - 24/08/2016) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.