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Capture et transport de poisson au bénéfice de la Société DUBOST Environnement pour 2016

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté autorisant la Société DUBOST, à la capture et au transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêche de sauvegarde a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 9 février 2016 au 1 mars 2016 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthese (format pdf - 65.4 ko - 07/03/2016) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.