Pêche

Contenu

Capture et transport de poisson à des fins scientifiques par l’IRSN

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 27 mai 2015 au 18 juin 2015 inclus.

A l’issue de cette période de consultation et comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 62.4 ko - 22/06/2015) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour mémoire, retrouvez les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.