Les consultations du public

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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques pour l’année 2015

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture, de transport de poisson et de pêche de sauvegarde, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 11 février au 25 février 2015.

A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.

La synthèse des observations du public (format pdf - 62.8 ko - 27/03/2015) sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Consultez pour mémoire les pièces du projet