Les consultations du public

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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques par l’Onema (année 2015)

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté pour la capture et le transport du poisson sous certaines conditions et ce, à des fins scientifiques, dans le cadre d’études piscicoles sur l’ensemble du réseau hydrographique du département des Ardennes a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes jusqu’au 9 décembre 2014 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse des observations du public (format pdf - 63.9 ko - 15/01/2015)

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.