Les consultations du public

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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques (socièté Dubost)

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture et de transport de poisson et de pêche de sauvegarde, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes jusqu’au 14 mars 2014.

Ce projet d’arrêté concerne une demande d’autorisation de la société "DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques" pour la capture et le transport du poisson sous certaines conditions et ce, à des fins scientifiques et de pêches de sauvegarde, dans le cadre d’études environnementales sur l’ensemble du réseau hydrographique du département des Ardennes. Il stipule également, que l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée.
La synthèse (format pdf - 65.8 ko - 16/06/2014) des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Pour mémoire, les pièces du dossier :