Les consultations du public

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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques par l’ONEMA (2014)

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous a été mis à la disposition du public.

Ce projet d’arrêté concerne une demande d’autorisation de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), pour la capture et le transport du poisson sous certaines conditions et ce, à
des fins scientifique, dans le cadre d’études piscicoles sur l’ensemble du réseau hydrographique du département des Ardennes.
Il stipule également, que l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.
La synthèse (format pdf - 65.9 ko - 16/06/2014) des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Pour mémoire, les documents de la consultation :