Les consultations du public

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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques par l’IRSN (année 2014)

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous a été mis à la disposition du public.

Ce projet d’arrêté concerne la demande d’autorisation pour l’IRSN, pour la capture et le transport du poisson sous certaines conditions et ce, à des fins scientifiques. Il stipule également, que l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée.
La synthèse (format pdf - 66 ko - 16/06/2014) des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

pour mémoire, les documents de la consultation :