Pêche

Contenu

Capture et le transport de poisson par le bureau d’études Hydrosphere

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté concernant une demande d’autorisation du bureau d’études HYDROSPHERE pour la capture et le transport de poisson à des fins scientifiques a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 23 juin au 15 juillet 2015 inclus.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 61.6 ko - 03/09/2015) , aucune remarque n’a été formulée.

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.