Les consultations du public

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Capture de blaireaux pour dépistage de tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, la consultation concernant le projet d’arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine est close.

La synthèse des avis reçus (format pdf - 57.8 ko - 01/04/2014) et les motifs de décision (format pdf - 77.1 ko - 01/04/2014) concernant la consultation publique de l’arrêté préfectoral ordonnant la capture des blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes sont consultables pendant une durée minimum de 3 mois.

Pour mémoire les documents suivants sont toujours consultables :