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Capture de blaireaux dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes.
La consultation se déroulera du 10 mai au 31 mai 2019

Pièces de la consultation :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  •  par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr
  •  par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service santé, protection des animaux et environnement 18 avenue François Mitterrand, BP 60 029 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publiques sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.