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Arrêté portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 02 juin 2020 au 23 juin 2020.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations du public précisant les motifs des décisions et l’arrêté préfectoral signé :