Les consultations du public

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Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n°2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 18 mars au 8 avril 2017.

Consultez les pièces du dossier ici :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service santé, protection des animaux et environnement 18 avenue François Mitterrand, BP 60029 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.