Les consultations du public

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Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n°2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 17 février au 10 mars 2016.

A l’issue de cette période de consultation, 8 avis on été reçus.

La synthèse des avis reçus (format pdf - 70.6 ko - 26/04/2017) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Ainsi, vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n°2017-176 (format pdf - 145.3 ko - 26/04/2017) du 21 avril 2017 signé par Monsieur le Préfet des Ardennes.