Les consultations du public

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Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 28.2 ko - 08/04/2015) , aucune remarque du public n’a été formulée suite à cette consultation.

Ainsi, vous pouvez prendre connaissance de l’ arrêté préfectoral N°2015-212 (format pdf - 214.5 ko - 08/04/2015) du 27 mars 2015 signé par Monsieur le Préfet des Ardennes.

Pour information, les documents de la consultation étaient les suivants :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.