Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souteraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune de Givonne

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/247 du 7 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 23 jours consécutifs, du mardi 19 juin au mercredi 11 juillet 2018 inclus, en mairie de Givonne.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :

rapport ce 3 (format pdf - 11.1 Mo - 07/08/2018)