Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Projet de dérivation des eaux souteraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune de Givonne

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/247 du 7 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront, pendant 23 jours consécutifs, du mardi 19 juin au mercredi 11 juillet 2018 inclus, en mairie de Givonne.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie de Givonne, siège des enquêtes, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE.

Monsieur Benoît WATIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Il recevra les observations du public, en mairie de Givonne :
- le mardi 19 juin 2018 de 16h00 à 19h00,
- le samedi 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 11 juillet 2018 de 16h00 à 19h00.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquête ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à M. Benoît WATIER, commissaire enquêteur, Mairie - 08200 Givonne
- par messagerie électronique à l’adresse : pref-ep-givonne@ardennes.gouv.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune de Givonne et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue de l’enquête, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Consultez le dossier :
deliberation 5 (format pdf - 310.8 ko - 19/06/2018)
rapport ars 4 (format pdf - 575.8 ko - 19/06/2018)
rapport hydrogeologue 4 (format pdf - 16.5 Mo - 19/06/2018)
plan de situation 5 (format pdf - 499.8 ko - 19/06/2018)
plan parcellaire 4 (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2018)
arrete 2018 247 (format pdf - 710.8 ko - 19/06/2018)