Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Captages d’Acy-Romance alimentant la commune de Rethel

 

Projet de dérivation des eaux souterraines et création des périmètres de protection des captages destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Rethel situés sur le territoire de la commune d’Acy-Romance

Par arrêté préfectoral n°2020/533 du 31 août 2020, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du 22 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus en mairies d’Acy-romance et de Sault-lès-Rethel.

Vous trouverez ici :
arrete ouverture enquetes publiques conjointes (format pdf - 3 Mo - 14/09/2020)
avis d enquete publique 3 (format pdf - 944.7 ko - 14/09/2020)

Dossier :
deliberation 2 (format pdf - 371.4 ko - 14/09/2020)
parcellaire (format pdf - 1.4 Mo - 14/09/2020)
ppe (format pdf - 85.2 ko - 14/09/2020)
ppi ppr (format pdf - 717.3 ko - 14/09/2020)
rapport ars captages acy romance (format pdf - 770.6 ko - 14/09/2020)

Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

 
 

Documents associés :