Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé au lieu-dit "Les Grands Marais" sur la commune de Bar-lès-Buzancy

 

Par arrêté préfectoral n°2018/460 du 9 août 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 20 jours consécutifs, du lundi 17 septembre au samedi 6 octobre 2018 inclus, en mairie de Bar-lès-Buzancy et en mairie de Harricourt.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :
rapport enquete publique buzancy (format pdf - 2.7 Mo - 15/10/2018)