Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Ambly-Fleury - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/284 du 16 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront, pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 13 juin au mardi 3 juillet inclus, en mairie d’Ambly-Fleury.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie d’Ambly-Fleury, siège des enquêtes, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques : rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE

Monsieur Hervé BARON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Il recevra les observations du public, en maire d’Ambly-Fleury :
- le mercredi 13 juin 2018 de 9h30 à 12h00,
- le vendredi 22 juin 2018 de 9h30 à 12h00,
- le mardi 3 juillet 2018 de 15h00 à 17h30.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquête ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à M. Hervé BARON, commissaire enquêteur, Mairie - 08130 Ambly-Fleury
- par messagerie électronique à l’adresse : herve.baron0133@orange.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune d’Ambly-Fleury et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue de l’enquête, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Consultez le dossier :
deliberation 4 (format pdf - 402.3 ko - 13/06/2018)
rapport ars 3 (format pdf - 622.3 ko - 13/06/2018)
plans (format pdf - 2.3 Mo - 13/06/2018)
rapport hydrogeologue 3 (format pdf - 2.4 Mo - 13/06/2018)
arrete 2018 284 (format pdf - 289.1 ko - 13/06/2018)