Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Ambly-Fleury - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/284 du 16 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 13 juin au mardi 3 juillet inclus, en mairie d’Ambly-Fleury.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :

rapport 10 (format pdf - 1.1 Mo - 07/08/2018)