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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Ville-sur-Lumes - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/190 du 9 avril 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 22 jours consécutifs, du jeudi 17 mai au jeudi 7 juin inclus, en mairie de Ville-sur-Lumes.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :
rapport et annexes 1 (format pdf - 3.6 Mo - 02/07/2018)