Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Ville-sur-Lumes - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/190 du 9 avril 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront, pendant 22 jours consécutifs, du jeudi 17 mai au jeudi 7 juin inclus, en mairie de Ville-sur-Lumes.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie de Ville-sur-Lumes, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE.

Monsieur Frédéric PIERROT a éta désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Il recevra les observations du public, en mairie de Ville-sur-Lumes :
- le jeudi 17 mai 2018 de 18h00 à 19h30,
- le samedi 26 mai 2018 de 10h00 à 11h30,
- le jeudi 7 juin 2018 de 18h00 à 19h30.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquête ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à M. Frédéric PIERROT, commissaire enquêteur, Mairie - 08440 Ville-sur-Lumes
- par messagerie électronique à l’adresse : fred.murtin@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune de Ville-sur-Lumes et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue de l’enquête, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Consultez le dossier :
arrete 2018 190 (format pdf - 723.1 ko - 17/05/2018)
deliberation 3 (format pdf - 288.5 ko - 17/05/2018)
rapport ars 2 (format pdf - 458.4 ko - 17/05/2018)
plan de situation 4 (format pdf - 494.6 ko - 17/05/2018)
plan parcellaire 3 (format pdf - 692.4 ko - 17/05/2018)
rapport hydrogeologue 2 (format pdf - 6.8 Mo - 17/05/2018)