Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Cliron - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/169 du 27 mars 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront, pendant 20 jours consécutifs, du lundi 14 mai au samedi 2 juin inclus, en mairie de Cliron.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie de Cliron, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE

Monsieur Jean-Marie PIAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Il recevra les observations du public, en mairie de Cliron :
- le lundi 14 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
- le samedi 26 mai 2018 de 9h00 à 12h00,
- le samedi 2 juin 2018 de 9h00 à 12h00.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquête ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à M. Jean-Marie Piat, commissaire enquêteur, Mairie - 08090 Cliron
- par messagerie électronique à l’adresse : jeanmarie.piat@neuf.fr
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cliron et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Consultez le dossier :
arrete no 2018 169 (format pdf - 682.4 ko - 14/05/2018)
deliberation 2 (format pdf - 292.6 ko - 14/05/2018)
avis ars (format pdf - 767.7 ko - 14/05/2018)
plan de situation 3 (format pdf - 343.9 ko - 14/05/2018)
plan parcellaire 2 (format pdf - 864.4 ko - 14/05/2018)
rapport hydrogeologue (format pdf - 5.3 Mo - 14/05/2018)