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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Cliron - Ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral n°2018/169 du 27 mars 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 20 jours consécutifs, du lundi 14 mai au samedi 2 juin inclus, en mairie de Cliron.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :

rapport 9 (format pdf - 3.1 Mo - 25/06/2018)
conclusions et avis 2 (format pdf - 1.2 Mo - 25/06/2018)
annexes 1 et 2 (format pdf - 4.3 Mo - 25/06/2018)
annexe 3 2 (format pdf - 858.9 ko - 25/06/2018)
annexe 4 2 (format pdf - 541.3 ko - 25/06/2018)
annexes 5 a 8 (format pdf - 2.7 Mo - 25/06/2018)