Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Elan

 

projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune d’Elan

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/171 du 27 mars 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du mercredi 2 mai au mercredi 23 mai inclus, en mairie d’Elan.

Consultez les rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
rapport 8 (format pdf - 3.9 Mo - 19/06/2018)
conclusions et avis (format pdf - 923.5 ko - 19/06/2018)
annexes 1 2 3 (format pdf - 3 Mo - 19/06/2018)
annexe 4 (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2018)