Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Elan

 

projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune d’Elan

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/171 du 27 mars 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront du mercredi 2 mai au mercredi 23 mai inclus, en mairie d’Elan.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie d’Elan, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques

Monsieur Michel ZGAJNAR a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations du public, en mairie d’Elan :
- le mercredi 2 mai 2018 de 14h00 à 17h00,
- le samedi 12 mai 2018 de 14h00 à 17 h00,
- le mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 17h00.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquêtes ou parvenir pendant la durée des enquêtes :
- par courrier à : M. Michel ZGAJNAR, commissaire enquêteur, Mairie - 08160 Elan
- par messagerie électronique à l’adresse : pref-ep-elan@ardennes.gouv.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune d’Elan et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.