Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Blombay et alimentant la commune de L’Echelle

 

Par arrêté préfectoral n° 2017/461 du 26 septembre 2017, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront du lundi 6 novembre au lundi 27 novembre inclus, en mairie de L’Échelle et en mairie de Blombay.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :

  • à la mairie de L’Échelle, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • à la mairie de Blombay, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • sur le site internet des services de l’État : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politique publique ; rubrique : Environnement / Les enquêtes publiques / Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Monsieur Georges SCHMINKE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations du public :

  • le lundi 6 novembre 2017 de 9h00 à 11h00, en mairie de L’Échelle,
  • le vendredi 10 novembre 2017 de 16h00 à 18h00 en mairie de Blombay
  • le mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 11h00, en mairie de L’Échelle,
  • le lundi 27 novembre 2017 de 9h00 à 11h00, en mairie de L’Échelle.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquêtes ou adressées 

  • par courrier à : M. Georges SCHMINKE, commissaire enquêteur, Mairie – 08150 L’Échelle
  • par messagerie électronique à l’adresse : slaoka.schminke@sfr.fr Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune de L’Échelle et à la mairie de la commune de Blombay et seront consultables sur le site internet des services de l’État.

  • par courrier à : M. Georges SCHMINKE, commissaire enquêteur, Mairie – 08150 L’Échelle
  • par messagerie électronique à l’adresse : slaoka.schminke@sfr.fr Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune de L’Échelle et à la mairie de la commune de Blombay et seront consultables sur le site internet des services de l’État.