Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

dérivation et protection des eaux captées aux sources Les Fontaines (1,2 et 3) et du Fond de Vignes situées sur le territoire de la commune de Moulins-Saint-Hubert

 

A la demande du Syndicat intercommunal des eaux de Moulins-Saint-Hubert, Autréville-Saint-Lambert (pétitionnaire), la préfète de la Meuse et le préfet des Ardennes ont prescrit, par arrêté n°2017-1766 du 18 août 2017, l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet mentionné ci-dessus.

Ces enquêtes conjointes coordonnées par la préfète de la Meuse, se dérouleront du lundi 2 au mercredi 18 octobre 2017 inclus, en mairie de Moulins-Saint-Hubert et en mairie de Vaux-les-Mouzon.

Monsieur Jean-Marie BRIARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.
Il recevra les observations du public en mairie de Moulins-Saint-Hubert :
- le lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le samedi 7 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 18 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée des enquêtes, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies ou les adresser par courrier à la mairie de Moulins-Saint-Hubert, siège des enquêtes, à l’attention du commissaire enquêteur.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport énonçant les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Moulins-saint-Hubert et de Vaux-les-Mouzon un mois environ à compter de la date de clôture des enquêtes.
En outre, ces documents pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite à la préfète de la Meuse.