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dérivation et protection des eaux captées aux sources Les Fontaines (1,2 et 3) et du Fond de Vignes situées sur le territoire de la commune de Moulins-Saint-Hubert

 

A la demande du Syndicat intercommunal des eaux de Moulins-Saint-Hubert, Autréville-Saint-Lambert (pétitionnaire), la préfète de la Meuse et le préfet des Ardennes ont prescrit, par arrêté n°2017-1766 du 18 août 2017, l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet mentionné ci-dessus.

Ces enquêtes conjointes coordonnées par la préfète de la Meuse, se dérouleront du lundi 2 au mercredi 18 octobre 2017 inclus, en mairie de Moulins-Saint-Hubert et en mairie de Vaux-les-Mouzon.

Monsieur Jean-Marie BRIARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.
Il recevra les observations du public en mairie de Moulins-Saint-Hubert :
- le lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le samedi 7 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 18 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée des enquêtes, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies ou les adresser par courrier à la mairie de Moulins-Saint-Hubert, siège des enquêtes, à l’attention du commissaire enquêteur.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport énonçant les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Moulins-saint-Hubert et de Vaux-les-Mouzon un mois environ à compter de la date de clôture des enquêtes.
En outre, ces documents pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite à la préfète de la Meuse.