Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit "Le Poirier Martin" sur la commune de Montigny-sur-Vence

 

Par arrêté préfectoral n° 2016/519 du 19 septembre 2016, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du jeudi 20 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus, en mairie de Montigny-sur-Vence.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :
rapport ce (format pdf - 2.3 Mo - 16/05/2017) rapport ce complement (format pdf - 51.8 ko - 16/05/2017)