Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Les Hautes Rivières

 

projet de dérivation des eaux souterraines exploitées par le captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit « Le Fond de Newet » sur la commune de Les Hautes-Rivières et de l’établissement des périmètres de protection de ce captage par la commune de Les Hautes-Rivières

 

rapport et conclusions du commissaire enquêteur Les Hautes Rivières (format pdf - 961.8 ko - 17/02/2015)

Par arrêté n° 2015-364 du 24 juin 2015, le préfet des Ardennes a autorisé la commune des Hautes-Rivières à utiliser les eaux souterraines recueillies par les captages du Fond de Newet situés sur le territoire de la commune des Hautes-Rivières, identifiés par les références code minier 00536X0002, 00536X0020 et 00536X0028, en vue de la consommation humaine, et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de ces captages.