Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Tournes

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/246 du 7 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées, pendant 22 jours consécutifs, du mardi 26 juin au mardi 17 juillet inclus, en mairie de Tournes.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :

rapport1 (format pdf - 7.1 Mo - 09/08/2018)
avis et conclusion dup (format pdf - 111.4 ko - 09/08/2018)
avis et conclusion parcellaire (format pdf - 105.5 ko - 09/08/2018)