Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Tournes

 

Par arrêté préfectoral n° 2018/246 du 7 mai 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront, pendant 22 jours consécutifs, du mardi 26 juin au mardi 17 juillet inclus, en mairie de Tournes.

Les dossiers d’enquêtes pourront être consultés pendant ce délai :
- à la mairie de Tournes, siège des enquêtes, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet des services de l’Etat : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE.

Monsieur Christian NOEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Il recevra les observations du public, en mairie de Tournes :

- le mardi 26 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 28 juin 2018 de 9h00 à 12 h00,
- le mardi 17 juillet 2018 de 16h00 à 19h00.

Les observations pourront être portées sur les registres d’enquête ou parvenir pendant la durée des enquêtes :

- par courrier à M. Christian NOEL, commissaire enquêteur, Mairie - 08090 Tournes
- par messagerie électronique à l’adresse : pref-ep-tournes@ardennes.gouv.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Tournes et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue de l’enquête, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.