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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’ Herpy l’Arlésienne

 

Par arrêté préfectoral n°2018/462 du 13 août 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du lundi 24 septembre au samedi 13 octobre 2018 inclus, en mairie d’Herpy l’Arlésienne.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune d’Herpy l’Arlésienne et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

A l’issue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Consultez l’arrêté d’ouverture des enquêtes :

arrete 2018 462 (format pdf - 725.7 ko - 24/09/2018)

Consultez le rapport du commissaire enquêteur :

rapport d enquete (format doc - 5.5 Mo - 05/11/2018)

1 arrete prefectoral 2017 56 (format pdf - 1.9 Mo - 05/11/2018)

2 arrete pref 2018 462 herpy (format pdf - 3 Mo - 05/11/2018)

3 certif affichage (format pdf - 407.1 ko - 05/11/2018)

4 herpy pub presse (format pdf - 1 Mo - 05/11/2018)

5 lettre chambre d agriculture (format pdf - 744 ko - 05/11/2018)

7 copie des obs registre dup (format pdf - 1.1 Mo - 05/11/2018)