Pêche

Contenu

Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

 

Renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projetde cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 26 mai 2016 au 16 juin 2016 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 64.4 ko - 24/08/2016) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.