Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Berges de la Houille et digue au Moulin Boreux à Givet,

 

Territoires de la commune de Givet . Rivière Houille et digue au Moulin Boreux

Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale (AE), pour :

  • les travaux de confortement des berges de la Houille et de la digue au Moulin Boreux à Givet,
  • la régularisation et le classement de la digue en catégorie C (ouvrage non classé en A ou B dont l’hauteur est entre 1 et 10 m protégeant une population de 10 à 1000 habitants),
  • l’institution de servitudes d’utilité publique sur les parcelles objet de l’enquête parcellaire conjointe

Cette enquête est préalable à la décision (d’autorisation -avec prescriptions- ou de refus) de la demande d’AE. Cette enquête publique unique comporte une enquête parcellaire pour les parcelles concernées par la servitude de la digue.

Ci- joint : l’ Arrêté d’enquête N° 2019 /144 du 12 mars 2019 (format pdf - 560.2 ko - 15/03/2019) et l’ avis presse du 12 mars 2019 (format pdf - 131 ko - 14/03/2019) .

Pendant toute la durée (du lundi 1er avril 2019 au mardi 30 avril 2019 inclus) de l’enquête, et, pour toutes les demandes, (y compris la définition du parcellaire de la servitude soumis à l’enquête parcellaire), le dossier sera consultable ici :

  • ou en mairie de Givet ( voir l’avis et l’arrêté ci-dessus).

Les observations et propositions sont recevables sur le registre d’enquête, en mairie de Givet , par courrier postal adressées au commissaire enquêteur - M. Francis Szcrupak-, à la mairie de Givet, pendant les permanences du commissaire enquêteur ou, par messages électronique à pref-ep-diguehouille-givet@ardennes.gouv.fr.

Pendant un an, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue, en version dématérialisée, à la disposition du public sur le présent site et, en version papier, à la préfecture des Ardennes, à la direction des territoires et en mairie de Givet .