Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Demande d’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux et instauration de servitudes d’utilité publique présentée par la société Suez Recyclage et Valorisation Nord-Est – route de Beaumont lieux-dits « La Tuilerie » et « Les Clairs Chênes » 08240 Sommauthe

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique conjointe a été ouverte par arrêté préfectoral n°2018-218 du 20 avril 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-192 du 09 avril 2018 sur la demande présentée par la société la société Suez Recyclage et Valorisation Nord-Est – route de Beaumont lieux-dits « La Tuilerie » et « Les Clairs Chênes » 08240 Sommauthe en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et l’instauration de servitudes d’utilité publique.

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 15 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet en annexe 6 à celui-ci.
Avertissement : du fait de sa taille très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement peut s’avérer relativement long, voire très long.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 10.6 Mo - 19/07/2018)

Le rapport final est tenu à la disposition du public en mairie de Sommauthe, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.