Contenu

Arrêtés préfectoraux relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés préfectoraux (AP) relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (AP complémentaire, AP d’autorisation, AP d’enregistrement...)

 

2021

Pour les ICPE relevant du régime de l’autorisation :

Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement :

Pour les ICPE relevant du régime de la déclaration :

2020

Pour les ICPE relevant du régime de l’autorisation :

Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement :

Pour les ICPE relevant du régime de la déclaration :

2019 - Pour le secteur d’information sur les sols :

Si vous souhaitez consulter une annexe à l’un des arrêtés SIS, vous pouvez adresser votre demande à :
pref-icpe-ae@ardennes.gouv.fr

2017 à 2019

Pour les ICPE relevant du régime de l’autorisation :

Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement :

Pour les ICPE relevant du régime de la déclaration :

 
 

Documents associés :