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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l’eau.

 

Tableaux des arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l’eau

Année 2020

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
19/10/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation des deversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées Communauté Communes Ardennes Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 Givet Communes de Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand et Hierges recepisse vireux molhain vireux wallerand et hierges 2 (format pdf - 176.7 ko - 19/10/2020)
28/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction d’un mur de soutènement effondré sur la Houille Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex commune de Fromelennes recepisse commune de fromelennes (format pdf - 167.1 ko - 28/09/2020)
16/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une route forestière commune de Belleville et Chatillon sur Bar rue Principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar commune de Belleville-et-Chatillon-sur-Bar recepisse belleville et chatillon sur bar (format pdf - 219.9 ko - 16/09/2020)
10/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un Pont Cadre pour traversée de route forestière sur le ruisseau de la Hatrelle Office National des Forêts 1, rue André Dhôtel 08000 Charleville-Mézières Commune de ILLY recepisse commune de illy (format pdf - 190.3 ko - 10/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’une passerelle et le remplacement d’une passerelle existante sur le ruisseau du Batardeau Association Syndicale Autorisée Bar Moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60, rue Pol Bouin 08160 VENDRESSE Commune de Vendresse recepisse vendresse 3 (format pdf - 164.4 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d’une banquette minérale sur le ruisseau de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. Masset Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Alland’hui-et-Sausseuil recepisse alland hui et sausseuil ruisseau de saulces (format pdf - 165.3 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place de banquette minérale sur le ruisseau du Rutz Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Alland’hui-et-Sausseuil recepisse alland hui et sausseuil (format pdf - 153.9 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur de la Saulces Association Syndicale Autorisée des six communes 2 bis, rue de Reims 08130 SAULCES-CHAMPENOISES Commune de AMBLY-FLEURY recepisse ambly fleury (format pdf - 159.2 ko - 02/09/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de trois forages agricoles Monsieur Luc LENOBLE 7, rue des Pommes 08130 TOURTERON Commune de TOURTERON recepisse commune de tourteron (format pdf - 168.2 ko - 29/07/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un ouvrage pour desserte forestière commune de Briquenay route du Vivier 08240 BRIQUENAY Commune de BRIQUENAY recepisse commune briquenay (format pdf - 163.8 ko - 29/07/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau Monsieur GRIMPLET Laurent La Barre 08440 LUMES Commune de Lumes recepisse lumes (format pdf - 203 ko - 29/07/2020)
22/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole pour l’arrosage des cultures SCEA FORRAS AGRI 8 BIS rue de la voirie 08310 VILLE SUR RETOURNE Commune de VILLE SUR RETOURNE recepisse commune ville sur retourne (format pdf - 191.9 ko - 22/07/2020)
02/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un pont cadre sur le ruisseau de la Fontaine aux Loups commune de Sapogne-sur-Marche route d’Herbeuval 08370 Sapogne-sur-Marche commune de Sapogne-sur-Marche recepisse commune sapogne sur marche (format pdf - 161.2 ko - 02/07/2020)
22/04/20 Arrêté N°2020-216 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de MONTHERME Commune de MONTHERME représenté par Monsieur de Maire Communes de HARCY, MONTCORNET, MONTHERME, SECHEVAL, THILAY et TOURNES 20200422 aps 2020 216 pe montherme avec annexe 1 (format pdf - 956.6 ko - 24/04/2020)
13/02/20 récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales de la voie verte Carignan/Muno Communauté communes des portes du Luxembourg 37 ter avenue du Général de Gaulle 08110 Carignan Communes de Carignan - Osnes - Pure et Messincourt recepisse carignan osnes pure et messincourt (format pdf - 196.5 ko - 13/02/2020)
11/02/20 Arrêté n° 2020-085 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation d’un forage pour l’irrigation commune de Neuflize arrete no 2020 085 (format pdf - 221.2 ko - 11/02/2020)
29/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole pour l’irrigation SCEA MIQUEL Gérard 11 rue Haute 08310 ST Pierre-à-Arnes commune de Saint-Pierre-à-Arnes recepisse saint pierre a arnes (format pdf - 179.8 ko - 29/01/2020)
23/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement route de Philippeville Communauté communes ardennes rives de meuse 29 rue Mehul 08600 Givet commune de Givet recepisse givet (format pdf - 197.5 ko - 23/01/2020)
14/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’allongement d’un passage buse sur le ruisseau des Dors Association Foncière de Remenbrement de Villy mairie de 08370 Villy Commune de Villy La fiche synthétique (format pdf - 133.5 ko - 29/01/2013)
14/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du ruisseau de la Hideuse Association Syndicale Autorisée Vallée de l’Agron chez M. Régis CABADET 6, rue de la Cure 08240 Briquenay commune de Thenorgues recepisse commune de thenorgues (format pdf - 1.1 Mo - 14/01/2020)

Année 2019

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
16/12/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un pont voute par un pont cadre sur l’Agron Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières cedex Commune de Tailly recepisse tailly (format pdf - 1 Mo - 16/12/2019)
12/12/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un ouvrage de franchissement sur le Rivandre Monsieur DUFRAINE Louis 2, rue de Bourgogne 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAI Commune de Neuville-lez-Beaulieu recepisse neuville lez beaulieu (format pdf - 1.1 Mo - 12/12/2019)
11/12/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un passage busé pour la création d’une route forestière Madame Laure D’ ORGLANDES 15 rue des Tilleuls 27400 HEUDREVILLE SUR EURE Commune de Signy-le-Petit recepisse signy le petit 2 (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2019)
21/10/19 Arrêté Préfectoral n° 2019-682 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’Environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Lumes Communes de Charleville-Mézières, Dom-le-Mesnil, Lumes et Saint Laurent arrete no 2019 682 (format pdf - 1.5 Mo - 21/10/2019)
15/10/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de création d’un forage de reconnaissance F5 SOURCES ROXANE Le clos des Sources 61420 FERRIERE-BOCHARD Commune de Launois-sur-Vence recepisse launois sur vence (format pdf - 1.1 Mo - 15/10/2019)
15/10/19 Arrêté n° 2019-661 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage de reconnaissance F5 Commune de Launois-sur-Vence arrete no 2019 661 (format pdf - 1.3 Mo - 15/10/2019)
17/09/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement d’un pont rail enjambant le ruisseau de Saulces SNCF RESEAU Pôle Régional Ingénierie de Reims 20 rue André Pingat 51096 Reims cedex commune de Alland’huy-et-Sausseuil recepisse alland huy et sausseuil (format pdf - 1.2 Mo - 17/09/2019)
11/09/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’un EHPAD ORPEA 12 rue Jean Jaurès CS 10032 92813 Puteaux cedex Commune de Charleville-Mézières recepisse charleville mezieres 3 (format pdf - 1.2 Mo - 12/09/2019)
10/09/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise à l’eau d’embarcation sur la meuse Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes Commune de Revin recepisse commune revin 2 (format pdf - 1.3 Mo - 10/09/2019)
5/09/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enlèvement d’atterrissements dans la rivière l’Aire A.S.A. de la Vallée de l’Aire chez M. Gildas THIEBAULT 13, rue de l’Eglise 08250 Termes Communes de Apremont et Saint Juvin recepisse communes apremont et st juvin (format pdf - 1.2 Mo - 05/09/2019)
07/08/19 Arrêté préfectoral n°2019-450 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour réaliser les travaux de confortement des berges de la Houille et de la digue au Moulin Boreux, prononçant le classement C, au titre de la sécurité publique, du système d’endiguement existant, et instituant des servitudes d’utilité publique sur les terrains d’assiette ou d’accès à la digue Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse Commune de GIVET Arrêté n°2019-450 (format pdf - 1.4 Mo - 08/08/2019)
18/07/19 Arrêté préfectoral n° 2019-409 portant, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, régularisation et autorisation d’un plan d’eau de 5 412 m² situé à Blanchefosse-et-Bay (parcelles ZA37 lieu dit « rue du Moulin » et ZA44 lieu dit « la boutique ») et à Rumigny (parcelle F16, lieu dit « Marquette ») Mme DUCROCQ Murielle M. SAUVAGE Laurent, M. SAUVAGE Damien,Mme SAUVAGE Clémence Communes de Blanchefosse-et-bay et Rumigny arrêté n°2019-409 (format pdf - 697.2 ko - 01/08/2019)
31/07/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole pour abreuvement de poules pondeuses EARD LOUTHYME 7 rue Tabur 08130 St LAMBERT ET MONT DE JEUX Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux recepisse commune st lambert et mont de jeux (format pdf - 1.3 Mo - 31/07/2019)
22/07/19 Arrêté préfectoral n° 2019-408 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Château-Porcien Commune de Château-Porcien arrete prefectoral no 2019 408 (format pdf - 1.2 Mo - 22/07/2019)
15/07/19 Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’ Environnement concernant travaux d’assainissement : réseaux et station d’épuration commune de Foisches arrete no 2019 402 (format pdf - 1.3 Mo - 15/07/2019)
02/07/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales du lotissement La Garenne II Commune de Vouziers Hôtel de ville BP20 08400 Vouziers commune de Vouziers recepisse vouziers 2 (format pdf - 1 Mo - 02/07/2019)
27/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du ruisseau de Rutz Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. Hervé MASSET 2 chemin de Rocquigny 08300 Novy-Chevrières Commune de Alland’huy-et-Chausseuil recepisse alland huy et sausseuil (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2019)
27/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un passage buse sur le ruisseau de la Tranloye Monsieur DAUTEL Bruno 41 route de Chalandry 08000 AYVELLES Commune de Les Ayvelles recepisse les ayvelles (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2019)
20/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales d’un lotissement pour personnes âgées Communauté de Communes VALLES ET PLATEAU D’ARDENNE MAISON DES SYNDICATS 6 rue Montmorency 08230 Rocroi Commune de Renwez recepisse commune renwez (format pdf - 1.1 Mo - 20/06/2019)
11/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du lit mineur du ruisseau du Plumion et du ruisseau de Mesmont A.S.A. de la Dyonne et du Plumion ferme de la Malmaison 08270 Sery Communes de Sery et Sorbon recepisse communes de sery et sorbon (format pdf - 1.1 Mo - 11/06/2019)
11/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en sécurité d’une passerelle à l’étang de la Forge Commune de Signy le Petit 1 place de l’Eglise 08380 Signy le Petit Commune de Signy le Petit recepisse signy le petit (format pdf - 1.1 Mo - 11/06/2019)
11/06/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’entretien des buses du ruisseau de la Bassée Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières cedex Commune de Damouzy recepisse damouzy (format pdf - 116.6 ko - 11/06/2019)
06/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’élimination d’un barrage sur le ruisseau de Basigny Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex Commune de Cliron recepisse cliron (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2019)
06/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage et le désencombrement d’un ru non dénommé Monsieur Benoît PREVOTEAUX 46 rue de Chalandry 08000 Les Ayvelles Commune de Ayvelles recepisse ayvelles 2 (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2019)
21/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. Hervé MASSET 2 chemin de Rocquigny 08300 Novy-Chevrières Commune de Amagne recepisse commune amagne (format pdf - 1.1 Mo - 21/05/2019)
20/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement des écoulements du FOSSE DES EPERVIERES Association Foncière de Remembrement mairie de 08210 Mouzon Commune de Mouzon recepisse commune mouzon (format pdf - 1.1 Mo - 20/05/2019)
20/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur de la Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 2 chemin de Rocquigny 08300 Novy-Chevrières Commune de Sorcy-Bauthemont et Alland’hui Sausseuil recepisse communes de sorcy bauthemont et alland huy sausseuil (format pdf - 1.1 Mo - 20/05/2019)
16/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement du lit mineur de la Vence Association Syndicale Autorisée de la Vence chez M. Hervé HALLET 5, ruelle du Pré Waguet 08430 Poix Terron Commune de Poix-Terron recepisse poix terron 2 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019)
14/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du ruisseau du Riglot Commune d’Autrecourt et Pourron 69 Grande Rue 08210 Autrecourt et Pourron Commune de Autrecourt et Pourron recepisse autrecourt et pourron (format pdf - 1.1 Mo - 14/05/2019)
14/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement d’un pont sur le ruisseau de Beauregard Communauté de Communes Ardennes Thiérache 6 Impasse de la Fontaine 08260 Maubert Fontaine Commune de Signy le Petit recepisse signy le petit (format pdf - 498.3 ko - 14/05/2019)
09/05/19 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage buse par un pont cadre sur le ruisseau de Yoncq Office National des Forêts 1, rue André Dhôtel BP 457 08000 Charleville Mézières Commune de Beaumont-en-Argonne recepisse commune beaumont en argonne (format pdf - 1.1 Mo - 09/05/2019)
25/04/19 Arrêté préfectoral n° 2019-241 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Signy-L’Abbaye communes de Signy-L’Abbaye et Dommery arrete no 2019 241 communes signy l abbaye et dommery (format pdf - 1.4 Mo - 25/04/2019)
24/04/2019 récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’un pôle de dermatologie dans le lit majeur du ruisseau du relais SCI Dermatologues du Val de Vence 10 rue Jean Baptiste Lefort 08000 Charleville Mézières commune de Charleville-Mézières recepisse charleville mezieres 2 (format pdf - 1.2 Mo - 24/04/2019)
05/03/2019 récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification d’exploitation de deux forages agricoles SCEA SOCAVAR 43 rue Jean Abraham Poupart 08300 Neuflize Commune de Neuflize recepisseneuflize (format pdf - 1.1 Mo - 05/03/2019)
01/02/2019 arrêté portant liquidation partielle de l’astreinte administrative SARL Forces Energies Electriques à Fléville - installation de La-Ferté-Sur-Chiers SARL Forces Energies Electriques rue de Fontenas à Fléville Commune de La-Ferté-sur-Chiers Arrêté n°2019-83 liquidation (format pdf - 119.7 ko - 15/02/2019)
31/01/2019 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales : aménagement d’une résidence immobilière Bouygues Immobilier Région Est Agence Champagne 9, rue André Pingat 51721 Reims cedex Commune de Villers Semeuse recepisse villers semeuse 2 (format pdf - 277.7 ko - 13/03/2019)
25/01/2019 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage buse - ruisseau du Moulin Association Syndicale Autorisée des Prairies de Pouru Saint Rémy mairie de 08140 Pouru Saint Rémy commune de Pouru Saint Rémy recepisse commune pouru st remy (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2019)
10/01/2019 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le franchissement du ruisseau des Grosses Pierres GFA des Fontaines Murées 117 bld du Président Wilson 06160 Antibes commune de Signy-le-Petit recepisse signy le petit (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2019)
10/01/2019 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’une buse - ruisseau des Trois Fontaines BAMEO ZA du Pêcher 08440 Lumes commune de Villers-Devant-Mouzon recepisse villers devant mouzon (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2019)
10/01/2019 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage de l’Audry Association Foncière de remembrement de Tétaigne mairie de 08110 Tétaigne commune de Tétaigne recepisse tetaigne 2 (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2019)

Année 2018

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
7/12/2018 Arrêté n° 2018-679 prescrivant des mesures d’urgence à la « Société Icaunaise d’Électricité » pour la centrale hydroélectrique des « Chutes de Phade » sur la commune de Monthermé SociétéI Icaunaise d’Electricité La Caillotte
89600 VERGIGNY
Commune de MONTHERME Arrêté n°2018-679 mesures urgences (format pdf - 140.5 ko - 07/12/2018)
29/11/2018 Arrêté n° 2018-669 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R 122-3 du code de l’environnement de la demande déposée par la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole dans le cadre de la modification des plans d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Charleville-Mézières. Communauté de communes ARDENNE METROPOLE 49 Avenue Léon Bourgeois
BP 30559
08003 Charleville-Mézières
Commune de CHARLEVILLE-MEZIERES <
Arrêté n° 2018 669 (format pdf - 158.7 ko - 30/11/2018)
15/11/2018 Arrêté n° 2018-645 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage agricole Commune de Villy arrete no 2018 645 (format pdf - 1.3 Mo - 15/11/2018)
15/11/201/8 Récépissé de dépôt de dossier’ de déclaration concernant un forage pour abreuvement du bétail GAEC de MICHAMPS 6 Grande Rue 55700 NEPVANT Commune de Villy recepisse villy (format pdf - 1.1 Mo - 15/11/2018)
08/11/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux sur le Grand Canal Association syndicale autorisée des Prairies de Pouru Saint Rémy mairie de 08140 Pouru-Saint-Rémy commune de Pouru-St-Rémy recepisse pouru st remy 2 (format pdf - 1.1 Mo - 08/11/2018)
07/11/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du fossé d’évacuation des eaux pluviales de la ZAC de WE Communauté communes des portes du Luxembourg Maison des 3 cantons 37 ter av du Général de Gaulle 08110 Carignan Communes de Carignan et Tétaigne recepisse carignan et tetaigne (format pdf - 835.4 ko - 07/11/2018)
05/10/2018 Arrêté préfectoral n° 2018-619 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Pouru-saint-Rémy Communes de Bazeilles, Pouru-saint-Rémy, Pouru-aux-Bois et Sachy arrete no 2018 619 (format pdf - 1.7 Mo - 05/11/2018)
24/10/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le busage du fossé de recharge du canal et le remblaiement dans le lit majeur du ruisseau de Lametz Voies Navigables de France - DT NE/UTI MEUSE-ARDENNES Subdivision de Charleville 2 avenue de Montcy Notre Dame 08000 Charleville Mézières Commune de Neuville-Day recepisse neuville day (format pdf - 1.2 Mo - 24/10/2018)
24/10/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement des berges de la Rimogneuse Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex Commune de Chatelet-sur-Sormonne recepisse chatelet sur sormonne (format pdf - 1.1 Mo - 24/10/2018)
17/10/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le désenvasement du ruisseau du Lavoir Association Foncière de Remembrement chez M. Régis BERTRAND 6, lieu-dit la petite ville 08390 SY Commune de SY recepisse commune sy (format pdf - 1 Mo - 17/10/2018)
11/10/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation du plan d’eau Monsieur DION Olivier Jean 31 grande rue 08210 Vaux-les-Mouzon Commune de Vouziers recepisse commune vouziers (format pdf - 959.5 ko - 11/10/2018)
24/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une voirie franchissant le ruisseau de This SCI PAM INVESTISSEMENT II rue François Urano BP2 08013 Charleville-Mézières Commune de Warcq recepisse warcq 2 (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2018)
20/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Aménagement du lit mineur du ruisseau du Bourgeron Association Syndicale Autorisée du Bourgeron mairie de 08300 BARBY Communes de Sorbon, Rethel, et Berthoncourt recepisse communes sorbon rethel berthoncourt (format pdf - 1.1 Mo - 20/09/2018)
20/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Aménagement lit mineur de la Bar (Moulinot) à Sauville Association syndicale Autorisée de la Bar moyenne 2 mairie 08450 Neuville-A-Maire Commune de Sauville recepisse commune sauville (format pdf - 1.1 Mo - 20/09/2018)
18/09/2018 Arrêté n 2018-540 portant sur la délimitation de l’aire d’alimentation des captages des sources de Franclieu situés sur la commune de Guignicourt-sur-Vence et exploités par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole et modifiant l’arrêté n° 2013-35 en date du 17 janvier 2013 Commune de Guignicourt-sur-Vence arrete no 2018 540 (format pdf - 562.7 ko - 18/09/2018)
13/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement des berges de LA PEREUSE et déblai de la Crète SNCF réseau ingénierie et projets Pôle régional ingénierie de Reims 20 rue André Pingat 51096 Reims cedex Communes de Launois sur Vence et Viel Saint Rémy recepisse launois sur vence (format pdf - 1.1 Mo - 13/09/2018)
10/09/2018 Arrêté n°2018-489 de prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 2017-145 du 23 mars 2017, autorisant la reconstruction des barrages sur la Meuse et la déconstruction des barrages existants - Effacement du seuil de la Racine (rivière Semoy - commune de Monthermé) Commune de Monthermé arrete no 2018 489 (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2018)
06/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un ouvrage sur le ruisseau du Donjon Association syndicale autorisée Bar Moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60, rue Pol Bouin 08160 Vendresse Commune de Vendresse recepisse vendresse 2 (format pdf - 1 Mo - 06/09/2018)
06/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la recharge sédimentaire du ruisseau de l’Orvaux Communauté de Communes Ardennes Thiérache 6, impasse de la Fontaine 08260 Maubert Fontaine Commune de Neuville-lez-Beaulieu recepisseneuville les beaulieu (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2018)
04/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD16 Conseil Départemental des Ardennes - Direction des Infrastructures et des Equipements Hôtel du département 08011 Charleville Mézières commune de Warcq recepisse warcq (format pdf - 1.1 Mo - 04/09/2018)
04/09/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux sur la source du ruisseau du Moulin Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex Commune de Chémery-Chéhéry recepisse chemery chehery (format pdf - 1.1 Mo - 04/09/2018)
24/07/2018 Arrêté préfectoral n° 2018-431 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Bourg-Fidèle Communes de Bourg-Fidèle - Chilly - Les Mazures - Lonny - Renwez - Sévigny-la-Forêt et Taillette arrete no 2018 431 (format pdf - 191.6 ko - 24/07/2018)
12/07/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de piézomètres dans le cadre de l’étude AAC du captage d’Avaux Communauté Urbaine du Grand Reims CS 80036 51722 Reims cedex Commune de Avaux recepisse arreux (format pdf - 125.5 ko - 12/07/2018)
10/07/2018 Arrêté complémentaire n° 2018-336 portant sur le classement du canal des Ardennes - section Aisne au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques Communes de Vandy, Voncq, Semuy, Rilly sur Aisne, Attigny, Givry, Ambly Fleury, Seuil, Thugny Trugny, Biermes, Sault lès Rethel, Rethel, Acy Romance, Barby, Nanteuil sur Aisne, Taizy, Chateau Porcien, Herpy l’Arlésienne, Gomont, Blanzy la Salonnaise, Balham, Aire, Asfeld et Vieux les Asfeld arrete no 2018 336 (format pdf - 377.7 ko - 10/07/2018)
09/07/2018 Arrêté préfectoral n° 2018-398 complétant l’arrêté préfectoral n 2014-538 du 11 septembre 2014 portant autorisation du prolongement de l’autoroute A34 vers la Belgique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement arrete no 2018 398 (format pdf - 287.5 ko - 09/07/2018)
09/07/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du ru de Belval A.S.A. de la Basse Sormonne 9 route de Tournes 08090 HAM LES MOINES commune de Belval recepisse belval (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2018)
27/06/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’une frayère sur la meuse Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités émeraude 08090 Tournes Commune de Prix-les-Mézières recepisse prix les mezieres (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2018)
27/06/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’une Frayère à brochet sur la meuse Fédération Départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique parc d’activités émeraude 08090 Tournes commune Warcq recepisse warcq (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2018)
12/06/2018 Arrêté n° 2018-238 reconnaissant le bénéfice d’antériorité du barrage d’ Asfeld sur la rivière Aisne et des ouvrages afférents gérés par l’établissement public Voies Navigable de France et fixant le règlement d’eau dudit barrage Commune d’ Asfeld : rivière Aisne, canal des Ardennes arrete no 2018 238 (format pdf - 505.5 ko - 12/06/2018)
12/06/2018 Arrêté n° 2018-239 reconnaissant le bénéfice d’antériorité du barrage de Givry et des ouvrages afférents gérés par l’établissement public Voies Navigables de France et fixant le règlement d’eau dudit barrage. Commune de Givry : rivière Aisne, canal des Ardennes arrete no 2018 239 (format pdf - 484.1 ko - 12/06/2018)
12/06/2018 Arrêté n° 2018-240 reconnaissant le bénéfice d’antériorité du barrage de Rilly-sur-Aisne sur la rivière Aisne et des ouvrages afférents gérés par l’établissement public voies navigables de France et fixant le règlement d’eau dudit barrage Communes de Rilly-sur-Aisne et de Semuy : rivière Aisne, canal des Ardennes arrete no 2018 240 (format pdf - 547.6 ko - 12/06/2018)
11/06/2018 Arrêté n° 2018-241 reconnaissant le bénéfice d’ antériorité du barrage de Vouziers sur la rivière Aisne et des ouvrages afférents gérés par l’établissement public
Voies Navigables de France et fixant le règlement d’eau dudit barrage
. Commune de Vouziers : rivière Aisne, canal des Ardennes arrete no 2018 241 (format pdf - 530.3 ko - 11/06/2018)
14/05/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une frayère à brochets Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique parc d’activités emeraude 08090 Tournes Commune de Haybes recepisse haybes (format pdf - 1.2 Mo - 14/05/2018)
18/04/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du ruisseau du Fourneau Association Syndicale Autorisée Bar Moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60, rue Pol Bouin 08160 Vendresse Commune de Vendresse recepissevendresse (format pdf - 124.9 ko - 18/04/2018)
10/04/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de liaisons douces des berges de la meuse mairie de Charleville-Mézières services techniques direction de la voirie 4 place Jacques Félix 08000 Charleville-Mézières Commune de Charleville-Mézières recepisse charleville mezieres (format pdf - 1.4 Mo - 10/04/2018)
30/03/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage et la remise en état initial du ruisseau de Pouru Madame GUILLET Micheline 3, avenue Léon Charpentier 08200 Sedan Commune de Pouru-aux-Bois recepisse pouru aux bois (format pdf - 819.7 ko - 30/03/2018)
29/03/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d’assainissement de la commune de Ham sur Meuse Commune d’Ham sur Meuse place de la mairie 08600 Ham sur Meuse Commune de Ham-sur-Meuse recepisse ham sur meuse (format pdf - 1.2 Mo - 29/03/2018)
23/02/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un réseau séparatif et d’une station d’épuration Commune de Launois sur Vence 13 rue Cécilia Gazanière 08430 Launois sur Vence Commune de Launois sur Vence recepisselaunois sur vence (format pdf - 1.5 Mo - 23/02/2018)
14/02/2018 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une station d’épuration Commune de Hargnies mairie 08170 Hargnies Commune Hargnies recepisse hargnies (format pdf - 1.3 Mo - 14/02/2018)

Année 2017

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
19/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation d’un bassin d’assainissement et travaux connexes sur la RN51 Direction interdépartementale des Routes Nord 44 ter, rue Jean Bart CS 20275 59019 Lille cedex commune de Acy-Romance recepisse acy romance (format pdf - 1.1 Mo - 19/12/2017)
19/12/2017 Récépissé de dépot de dossier de déclaration concernant la réalisation d’une fouille pour réhabilitation d’une canalisation de gaz GRT Gaz - région Nord-Est centre ingénierie agence Lille Immeuble Crystal 38 place Vauban 59110 Madeleine commune de Rubigny recepisse commune rubigny 3 (format pdf - 1.6 Mo - 19/12/2017)
14/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise à l’eau d’embarcation sur la meuse Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes commune de Bogny-sur-Meuse recepisse commune bogny sur meuse (format pdf - 1.1 Mo - 14/12/2017)
14/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise à l’eau d’embarcation sur la meuse Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes commune de Villers-Semeuse recepissevillerssemeuse (format pdf - 1.1 Mo - 14/12/2017)
14/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales pour construction d’un carrefour Market SCI Portes de France 5 chemin du Paquis 08150 Lonny commune de Rocroi et Gué d’Hossus recepisserocroi et gue d hossus (format pdf - 1 Mo - 14/12/2017)
14/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de confortement de berges du ruisseau de la Butte Monsieur COTTU David 20, rue Haute 08090 THIS commune de Tournes recepisse tournes (format pdf - 1.1 Mo - 14/12/2017)
12/12/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du ruisseau de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Coucy recepisse commune de coucy (format pdf - 1.1 Mo - 12/12/2017)
09/11/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enlèvement d’atterrissement et comblement d’affouillement sur la Houille Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex commune de Fromelennes recepisse fromelennes (format pdf - 803.8 ko - 09/11/2017)
08/11/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du système d’assainissement de la commune de Rimogne commune de Rimogne 144 rue François Miterrand 08150 Rimogne commune de Rimogne recepisse rimogne (format pdf - 1.3 Mo - 08/11/2017)
24/10/2017 Récépissé de déclaration concernant des prélèvements d’eau dans un système aquifère pour l’alimentation en eau potable des communes du SIAEP LA CROIX AUX BOIS/LONGWE communes du SIAEP LA CROIX AUX BOIS/LONGWE recepisse la croix aux bois longwe (format pdf - 758.1 ko - 24/10/2017)
23/10/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d’assainissement - réseau et station d’épuration commune de Sormonne 1 place de l’Eglise 08150 Sormonne commune de Sormonne recepisse sormonne (format pdf - 161.9 ko - 23/10/2017)
23/10/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d’amélioration du système d’assainissement réseau collectif et station de traitement commune de Lynay 43 route nationale 08110 Linay commune de Linay recepisse linay (format pdf - 174.1 ko - 23/10/2017)
17/10/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange du vieil étang de Bairon Communauté de Communes de l’ Argonne Ardennaise 44-46, rue du Chemin Sale BP 80 08400 Vouziers commune de Sauville recepisse sauville (format pdf - 1.1 Mo - 17/10/2017)
13/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement des berges du ruisseau de la Petite Hideuse SCI de La Hideuse 3 ruelle Dom Mabillon 08240 Buzancy commune de Buzancy recepisse buzancy (format pdf - 1 Mo - 13/09/2017)
13/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’une frayère à brochets Fédération Départementale pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités Emeraude 08090 Tournes commune de Balan recepisse balan (format pdf - 1 Mo - 13/09/2017)
13/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un ouvrage d’art sur l’A34 sur la Retourne Direction Interdépartementale des Routes Nord 44ter, rue Jean Bart - CS 20275 59019 Lille cedex commune de Bergnicourt recepisse bergnicourt (format pdf - 1.1 Mo - 13/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du lit mineur du ruisseau des Armoises Association Syndicale autorisée de La Bar Supérieure chez M. Claude DEBOURCES rue principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar commune de Les Petites Armoises recepisse les petites armoises (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du Fossé du Bac Association syndicale autorisée de la Bar Supérieure chez M. Claude DEBOURCES rue principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar commune de Brieulles-sur-Bar recepisse brieulles sur bar (format pdf - 1 Mo - 05/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un ouvrage sur le ruisseau de Vaudine et confortement des berges Conseil Départemental des Ardennes DGSD - Territoire routier Est Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex Commune de Tétaigne recepisse tetaigne (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du lit du Bras de la Loire A.S.A. de la Vallée de la Loire rue Principale 08130 Chuffily-Roche commune de Vaux-Champagne recepisse vaux champagne (format pdf - 1 Mo - 05/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de raccordement de la RD986 à l’itinéraire E420 Conseil Départemental des Ardennes DGSD - DRI Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex commune de Gué-D’Hossus recepisse gue d hossus (format pdf - 1 Mo - 05/09/2017)
05/09/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’exploitation d’un forage agricole pour irrigation des cultures légumières GAEC de la Plaine 11 rue Victor Piot 08310 Neuville-en-Tourne-à-Fuy commune de Aussonce recepisse aussonce (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2017)
01/08/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du ruisseau de Mainby Conseil Départemental des Ardennes Direction des Infrastructures et des Equipements Territoire Routier Sud Ardennes Quai Malmy 08300 Rethel Commune de Draize recepisse draize (format pdf - 1.1 Mo - 01/08/2017)
01/08/2017 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement des berges du ruisseau de St Anne Commune de Girondelle 08260 Girondelle Commune de Girondelle recepissegirondelle (format pdf - 1.1 Mo - 01/08/2017)
21/07/2017 Récépissé donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage d’art sur l’A34 sur le ruisseau du Frénois Direction Interdépartementale des Routes Nord 44 ter, rue Jean-Bart - CS 20275 59019 Lille cedex commune de Sedan recepisse sedan (format pdf - 1006.9 ko - 21/07/2017)
21/06/2017 Déclaration concernant le projet de création de bassins de rétention sur le glacis nord du Fort de Charlemont Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 Givet Commune de GIVET recepissetagnon 2 (format pdf - 1 Mo - 21/06/2017)
21/06/2017 Déclaration concernant la réalisation de deux piézomètres dans le cadre de l’étude AAC Commune de Tagnon 1 rue du Docteur Doyen 08300 TAGNON Commune de Tagon recepissetagnon 2 (format pdf - 1 Mo - 21/06/2017)
21/06/2017 Déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un sondage piézométrique dans l’AAC Commune d’Hauteville route d’Ecly 08300 Hauteville Commune de SON recepisseson (format pdf - 818 ko - 21/06/2017)
15/06/2017 Déclaration concernant la réalisation de trois piézomètres dans le cadre de l’étude AAC Commune d’Avançon 2 rue Achille Monceau 08300 AVANCON Commune de AVANCON recepisse avancon (format pdf - 1.1 Mo - 15/06/2017)
14/06/2017 Déclaration concernant la réalisation d’un piézomètre dans le cadre de l’ étude AAC Commune de Banogne Recouvrance Place de l’ Eglise 08220 Banogne Recouvrance Commune de Banogne-Recouvrance recepissebanogne recouvrance (format pdf - 1.1 Mo - 14/06/2017)
14/06/2017 Déclaration concernant la réalisation d’un Pont Cadre sur Le This au niveau de l’échangeur du Charnois Conseil Départemental DGSD - Service conception, réalisation de projets routiers et accessibilité Hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières cedex Commune de Warcq recepissewarcq (format pdf - 1.1 Mo - 14/06/2017)
01/06/2017 Déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du Bras de la Loire A.S.A. de la Vallée de la Loire rue principale 08130 Chuffilly-Roche Commune de Grivy-Loisy recepissegrivy loisy (format pdf - 1.1 Mo - 01/06/2017)
01/06/2017 Déclaration concernant l’aménagement du ruisseau d’ Elicourt A.S.A. de la Dyonne et du Plumion chez M. Gilliard Roger ferme de la Malmaison 08270 SERY Commune de Sery recepisse sery (format pdf - 1 Mo - 01/06/2017)
01/06/2017 Déclaration concernant l’aménagement du ruisseau du Plumion A.S.A. de la Dyonne et du Plumion chez M. Gilliard Roger ferme de la Malmaison 08270 SERY Commune de Sery et Arnicourt recepisse sery et arnicourt (format pdf - 1.1 Mo - 01/06/2017)
18/05/2017 Déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales du pôle scolaire et périscolaire DORA LEVI mairie de Vouziers 25 place Carnot 08400 Vouziers Commune de Vouziers recepissevouziers (format pdf - 1 Mo - 18/05/2017)
16/05/2017 Déclaration concernant la réalisation d’aménagement dans le lit mineur du Bourgeron Association Syndicale Autorisée du Bourgeron mairie de 08300 BARBY Communes de Rethel, Barby, Sorbon recepisse communes rethel barby sorbon (format pdf - 1 Mo - 16/05/2017)
27/04/2017 Déclaration concernant la restauration de la connexion d’une annexe hydraulique Association Syndicale Autorisée Bar Moyenne 1ere Partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60, rue Pol Bouin 08160 Vendresse Commune de Vendresse recepisse vendresse (format pdf - 1 Mo - 27/04/2017)
27/04/2017 Déclaration concernant l’aménagement du ruisseau du donjon Association syndicale autorisée Bar moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60 rue Pol Bouin 08160 Vendresse Commune de Vendresse recepisse vendresse (format pdf - 1 Mo - 27/04/2017)
10/03/2017 Déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du ruisseau de Saulces par recharge minérale Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières Commune de Faux et Sorcy Bauthemont recepissefaux et sorcy bauthemont (format pdf - 1.3 Mo - 10/03/2017)
10/03/2017 Déclaration concernant la mise en place de piezomètres au niveau d’un remblai ferroviaire SNCF RESEAU - GRAND EST Agence Projets - Pôle Programmes et Tiers 20 rue André Pingat 51096 REIMS cedex Commune de Faissault recepissefaissault (format pdf - 1.4 Mo - 10/03/2017)
21/02/2017 Déclaration concernant la réalisation de trois piezomètres dans l’AAC Syndicat Intercommunal d’alimentation eau potable mairie - grande rue 08130 Saulces Champenoises Commune de Saulces-Champenoises recepisse saulces champenoises (format pdf - 1.4 Mo - 21/02/2017)
19/01/2017 Déclaration concernant des prélèvements d’eau dans un système aquifère pour l’alimentation en eau potable Prélèvement d’eau dans un système aquifère pour l’alimentation en eau potable des communes d’ Ambly Fleury et Montlaurent sur le territoire de la commune de Ambly Fleury communes de Ambly Fleury et Montlaurent recepisse amblyfleury et montlaurent (format pdf - 878.5 ko - 19/01/2017)
11/01/2016 Déclaration concernant la régularisation de plans d’eau Monsieur COTU PATRIK 5 Place verte 08350 Bosseval-et-Briancourt commune de Gespunsart recepissegespunsart (format pdf - 1.5 Mo - 13/01/2017)

Année 2016

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
26/12/2016 Déclaration n° CODEP-CHA-2016-046324 concernant la création de trois piézomètres, le déplacement de deux piézomètres existants et le comblement d’un piézomètre existant Electricité de France - Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chooz B - BP 174 08600 Chooz Commune de Chooz recepisse de declaration no codep cha 2016 046324 (format pdf - 1.2 Mo - 26/12/2016)
26/12/2016 Déclaration concernant la régularisation de deux plans d’eau Madame DELAFAITE Cathelyne 41, rue Lamouche 51100 Reims Commune de Attigny recepisse attigny (format pdf - 1.3 Mo - 26/12/2016)
12/12/2016 Déclaration concernant la création d’un forage pour suivi piezométrique au niveau d’un tunnel ferroviaire SNCF INFRA Pôle Régional Ingéniérie de Reims 20 rue André Pingat 51096 Reims cedex Commune de Liart recepisse liart (format pdf - 1.4 Mo - 12/12/2016)
12/12/2016 Déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales du projet d’extension de la zone d’activités du Ponsiaux Communauté de Communes du Pays Rethelois 3 Quai d’Orfeuil 08300 Rethel Commune de Juniville recepisse juniville (format pdf - 1.2 Mo - 12/12/2016)
09/11/2016 Déclaration concernant la création d’un plan d’eau Monsieur BOURGEOIS Richard 3 rue de Tarzy 08380 Neuville-Lez-Beaulieu Commune de Neuville-lez-Beaulieu recepisse neuville lez beaulieu (format pdf - 1.2 Mo - 09/11/2016)
09/11/2016 Déclaration concernant la réalisation d’un pont cadre sur un cours d’eau Communauté de Communes Ardennes Thiérache 6 Impasse de la Fontaine 08260 Maubert Fontaine Commune de Marby recepisse marby (format pdf - 1.1 Mo - 09/11/2016)
17/10/2016 Epandage boues de la STEU de Vienne-le-Chateau Communauté de Commune de l’Argonne Champenoise rue Renard 51800 Sainte MENEHOULD Communes de Servon Melzicourt 51 et Condé les Autry 08 RecepisseEpandageBouesSTEUdeVIENNEleCHATEAU (format pdf - 3.6 Mo - 17/10/2016)
04/10/2016 Déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement SCI IMAGINE rue Henry Faure 08090 Tournes Commune de Warcq recepisseWarcq (format pdf - 1.1 Mo - 04/10/2016)
16/09/2016 Déclaration concernant la restauration du lit mineur du fossé du Bac Association syndicale autorisée de la Bar Supérieure chez M. Claude DEBOURCES rue principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar Commune de Brieulles-sur-Bar RecepisseBrieulles_sur_Bar (format pdf - 1.1 Mo - 16/09/2016)
13/09/2016 Déclaration concernant les travaux d’entretien du fossé de la prairie d’ Hannogne Association Syndicale autorisée de LA BAR INFERIEURE chez M. Hubert Faucheron 63, rue Albert Poulain 08000 Charleville-Mézières Commune de Hannogne-Saint-Martin RecepisseHannogne-Saint-Martin (format pdf - 1.2 Mo - 13/09/2016)
06/09/2016 Déclaration concernant la restauration de la digue du BIEF n° 34 de l’Alma Voies Navigables de France - DT du Nord Est site Ardennes - 2 Avenue de Montcy Notre Dame 08000 Charleville Mézières Commune de Létanne RecepisseLETANNE (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2016)
05/09/2016 Déclaration concernant le déplacement d’un RU non dénommé SNCF - réseau ingéniérie et projets - pôle régional ingéniérie de Reims 20, rue Pingat 51096 REIMS cedex Commune de Bogny-sur-Meuse RecepisseBognySurMeuse (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2016)
05/09/2016 Déclaration concernant le désencombrement du fossé de la Prairie A.S.A. de la Dyonne et du Plumion chez M. Gilliard Roger ferme de la Malmaison 08270 SERY Commune de Arnicourt Recepisse_Arnicourt (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2016)
05/09/2016 Déclaration concernant la réhabilitation des réseaux d’assainissement d’un EPLEFPA Région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine - Maison de la Région 1, rue du Moulin Leblanc 08000 Charleville Mézières Commune de Rethel Recepisse_Rethel (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2016)
05/09/2016 Déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement SCI IMAGINE rue Henry Faure 08090 Tournes Commune de Warcq Recepisse_Warq (format pdf - 1013.5 ko - 05/09/2016)
05/09/2016 Déclaration concernant la restauration des Berges de la Houille au Moulin Boreux et à la Manufacture Communauté Communes Ardennes Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 Givet Communes de Givet et Fromelennes Recepisse_Givet_et_Fromelennes (format pdf - 1.3 Mo - 05/09/2016)
29/07/2016 Déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau Monsieur Christian MOREAU 73, rue de Colleret 6560 Erquelinnes (belgique) commune de Signy-le-Petit Recepisse_Signy-le-Petit (format pdf - 1018.3 ko - 29/07/2016)
28/07/2016 Déclaration concernant un pompage pour rabattement de nappe pour réalisation d’un bassin d’orage dans le cadre des travaux d’assainissement Communauté d’agglomération ardenne métropole 49 Avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières commune de Vrigne-Aux-Bois recepisseVrigne_Aux_Bois (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2016)
27/07/2016 Désencombrement du lit de la Loire Association Syndicale Autorisée de la Vallée de la Loire chez Monsieur MARTINOT - rue principale 08130 - Chuffily Roche commune de Vaux-Champagne recepisse_Vaux-Champagne (format pdf - 1.1 Mo - 27/07/2016)
27/07/2016 Restauration du lit mineur du ruisseau de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 2 chemin de Rocquigny 08300 Novy-Chevrières communes Auboncourt-Vauzelles, Faux et Saulces Monclin recepisse_AuboncourtVauzellesFauxEtSaulcesMonclin (format pdf - 1.1 Mo - 27/07/2016)
07/07/2016 Désenvasement du ruisseau de la Prèle à Sorcy Bauthemont Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Sorcy-Bauthemont RecepisseCommune_SORCY-BAUTHEMONT (format pdf - 1.2 Mo - 07/07/2016)
28/06/2016 Rejet d’eaux pluviales d’une surface commerciale SCI MANCICO 69 rue de Monthermé 08000 Charleville Mézières Commune de Charleville Mézières recepisseRejets_eaux_pluviales_d_une_surface_commerciale_a_charleville (format pdf - 1.2 Mo - 28/06/2016)
08/06/2016 Rejet d’eaux pluviales pour la création du poste EDF du Routy Réseau de Transport d’Electricité 8 rue de Versigny 54608 Villers-les-Nancy Commune de La Neuville-en-Tourne-A-Fuy Recepisse_Neuville_En_Tourne_a_Fuy (format pdf - 1.1 Mo - 08/06/2016)
07/06/2016 Transfert du droit d’eau de l’usine hydroélectrique de Donchery, sur la Meuse, au bénéfice de la SARL La Forge de Longuyon (fleuve Meuse territoire de la commune de Donchery) arrete_2016-283transfert_du_droit_d_eau_de_l_usine_Hydroelectrique_de_Donchey (format pdf - 1.2 Mo - 07/06/2016)
07/06/2016 Aménagement du lit mineur du ruisseau du Moulin Association syndicale autorisée de la Vallée de l’Agron chez M. Guy BOIZET 8 bis rue du général Chanzy 08240 Buzancy Commune de Harricourt recepisseruisseauduMoulin_a_Harricourt (format pdf - 1.1 Mo - 07/06/2016)
07/06/2016 Construction d’une station d’épuration Commune de Novion Porcien Place de la Mairie 08270 Novion Porcien Commune de Novion Porcien Recepisse_Novion_Porcien_construction_d_une_station_d_epuration (format pdf - 1.1 Mo - 07/06/2016)
31/05/2016 Recharge du lit mineur du ruisseau de Saulces Association syndicale autorisée des six communes chez M. Frédéric ALLART 4, cour des Bohins 08130 Saulces-Champenoises Commune de Saulces-Champenoises RecepisseRecharge_du_lit_mineur_du_ruisseau_de_Saulces (format pdf - 1.1 Mo - 31/05/2016)
31/05/2016 Correction du tracé de la Saulces Association Syndicale autorisée des six communes chez M. Allart Frédéric 4, cour des Bohins 08130 Saulces-Champenoises Commune de Saulces-Champenoises Recepisse_correction_du_trace_de_la_Saulces_Commune_Saulces_Champenoises (format pdf - 1.1 Mo - 31/05/2016)
31/05/2016 Travaux sur le ruisseau du Cabessant Association Syndicale autorisée des six communes chez M. Frédéric ALLART 4, cour des Bohins 08130 Saulces-Champenoises Commune de Saulces-Champenoises RecepisseCommuneSaulces-Champenoises (format pdf - 1.1 Mo - 31/05/2016)
25/05/2016 Création d’un forage pour l’alimentation du bétail GAEC de Mouron rue Neuve 08250 MOURON Commune de Mouron RecepisseCommuneMouron (format pdf - 1.2 Mo - 25/05/2016)
11/05/2016 Rejet d’eaux pluviales de la zone d’activités communautaire de la Croizette Communauté de Communes du Pays Rethelois 3 Quai d’Orfeuil 08300 Rethel Commune de Brienne-sur-Aisne RecepisseBrienneSurAisne (format pdf - 1.1 Mo - 11/05/2016)
11/05/2016 Réalisation de banquettes dans le ruisseau "Le Bourgeron" A.S.A. du Bourgeron chez M. RONSIN Jean-Pierre 5 rue de l’Eglise 08300 Sorbon Commune de Barby RecepisseBARBY (format pdf - 1.1 Mo - 11/05/2016)
09/05/2016 Aménagement du ruisseau du Plumion A.S.A. de la Dyonne et du Plumion - ferme de la Malmaison 08270 Sery Communes de Inaumont et Arnicourt RecepisseInaumontet_Arnicourt_2_ (format pdf - 1.1 Mo - 09/05/2016)
21/04/2016 Réalisation de trois piezomètres sur une aire d’alimentation de captage commune Hauviné commune Hauviné RecepisseCommuneHAUVINE (format pdf - 1.1 Mo - 21/04/2016)
17/03/2016 Rejet d’ eaux pluviales du parking A du CNPE de Chooz EDF -Direction Production Ingénierie - CNPE de Chooz BP 174 08600 Givet Commune Chooz RecepisseCommuneChooz (format pdf - 1.1 Mo - 22/03/2016)
16/03/2016 Le Quartier d’Habitat Nouveau "Lotissement de Bon Secours" Commune de Givet 11 place Carnot 08600 Givet Commune Givet RecepisseCommuneGivet (format pdf - 1.2 Mo - 17/03/2016)
10/03/2016 Plan d’épandage des boues de la station d’épuration Commune d’Amagne place de la mairie 08300 Amagne commune Amagne RecepisseCommuneAMAGNE (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2016)
06/01/2016 Création d’un plan d’eau Monsieur DELANGLE dominique 32 rue Marcel Forestier 51100 Reims commune de Longwe recepisseCOMMUNELONGWE (format pdf - 245.6 ko - 06/01/2016)
01/03/2016 Création de deux plans d’eau Monsieur JACOUTON Cyril 9, rue de Neuville les This 08090 Fagnon commune de Houldizy recepisseCommuneHOUDIZY-2 (format pdf - 1.4 Mo - 01/03/2016)
01/03/2016 projet d’aménagement d’une frayère à brochets Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes commune de Thilay recepisseCommuneThilay (format pdf - 1.2 Mo - 01/03/2016)

Année 2015

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
16/12/2015 exploitation d’un forage pour alimentation du bétail SCEA LE GRAND PRE 1 rue du Moulin à Couleurs 08430 Montigny sur Vence commune Montigny sur Vence recepisseCommuneMontignySurVence (format pdf - 110.7 ko - 16/12/2015)
08/12/2015 extraction de matériaux formant un atterissement et renforcement de la pile de pont sur le Plumion A.S.A. de la Dyonne et du Plumion chez M. Gilliard Roger ferme de la Malmaison 08270 Sery commune de Sery RecepisseSery (format pdf - 120.8 ko - 08/12/2015)
08/12/2015 création d’un forage d’irrigation EARL LES TROIS E - Le Mesnil 08190 Poilcourt Sydney commune Poilcourt-Sydney recepissePoilcourt-Sydney (format pdf - 109.5 ko - 08/12/2015)
08/12/2015 déport d’un méandre du ruisseau du Moulin Manceau Conseil départemental des Ardennes - direction des routes, infrastructures et mobilités - Hôtel du département 08011 Charleville Mézières cedex commune Rocroi RecepisseRocroi (format pdf - 135.6 ko - 08/12/2015)
07/12/2015 création d’une station d’épuration SIVOM de la Prézière 8 rue de la Mairie 08090 Evigny commune de Warnecourt RecepisseCommuneWarnecourt (format pdf - 135.6 ko - 08/12/2015)
05/11/2015 création d’un forage pour alimentation du bétail EARL FAILLON ROUSSEAU - ferme des morizets 08390 Tannay commune de Tannay recepissecommuneTannay (format pdf - 107.6 ko - 05/11/2015)
28/10/2015 Aplanissement d’un atterrissement sur l’aire A.S.A. de la Vallée de l’ Aire chez M. MOUTON Claude 2, rue du Moulin 08250 Chevières commune de Grandpré recepissecommuneGrandpre (format pdf - 109.2 ko - 28/10/2015)
27/10/2015 rejet d’eaux pluviales d’un lotissement Monsieur SOLODILOW Patrick, 3 place Alphonse Daudet 84420 PIOLENC commune de Remilly-Aillicourt Recepissecommune_Remilly-Aillicourt (format pdf - 108.9 ko - 27/10/2015)
20/10/2015 restauration du lit mineur de la Bievre Association Syndicale autorisée de la Bar supérieure chez M. Claude Debources rue Principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar commune Belleville-et-Chatillon-sur-Bar recepissecommuneBellevilleETChatillon_sur_Bar (format pdf - 111.2 ko - 20/10/2015)
20/10/2015 curage du chenal d’AMENEE DU MOULIN de Neuflize Fédération départementale pour le pêche et la protection du milieu aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes commune de Neuflize recepisseAmenee_du_Moulin_de_Neuflize (format pdf - 114.6 ko - 20/10/2015)
20/10/2015 création d’un plan d’eau sur la commune de Signy l’Abbaye Monsieur Petitfils Christian Le Faluel 08460 Signy l’Abbaye commune de Signy l’Abbaye recepissecommuneSignyL_Abbaye (format pdf - 128.1 ko - 20/10/2015)
13/10/2015 Limitation provisoire de certains usages de l’eau sur l’ensemble du territoire du département des Ardennes Arrete_2015-610 (format pdf - 58.7 ko - 13/10/2015)
06/10/2015 Réfection d’un passage buse sur la route forestière de la Hatrelle Office National des Forêts 08000 Charleville-Mézières Commune de Sedan recepisse_commune_Sedan (format pdf - 112.8 ko - 06/10/2015)
06/10/2015 Rejet d’eaux pluviales d’une zone d’activités Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 08430 Poix-Terron Commune de Boulzicourt recepisse_commune_Boulzicourt (format pdf - 110.6 ko - 06/10/2015)
18/09/2015 Création d’une station d’épuration des eaux usées commune de Vendresse 08160 commune de Vendresse recepisse_communeVendresse (format pdf - 115.1 ko - 18/09/2015)
08/09/2015 Réfection d’une tête de pont et aménagement des Berges du ruisseau des Suignons Ministère de la Défense -USID de Chalons en Champagne 51022 Chalons en Champagne Commune de Challerange RecepissecommuneChallerange (format pdf - 115.4 ko - 08/09/2015)
07/09/2015 Travaux d’entretien et d’aménagement du ruisseau du Moulin Association syndicale autorisée de la Vallée de l’Agron chez M.Guy BOIZET 08240 Buzancy Communes de Briquenay et Thenorgues recepisse_communes_de_Briquenay_et_Thenorgues (format pdf - 113.1 ko - 07/09/2015)
07/09/2015 Aménagement et travaux dans le lit d’un cours d’eau au droit de l’A34 Direction interdépartementale des routes Nord 59019 Lille commune de Saint-Pierre-sur-Vence recepisse_commune_de_Saint_Pierre_Sur_Vence (format pdf - 125.4 ko - 07/09/2015)
04/09/2015 Création d’une Frayère à brochet sur la Meuse Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique 08090 Tournes commune de Monthermé recepisse_commune_de_Montherme (format pdf - 114.1 ko - 04/09/2015)
04/09/2015 Projet de création d’une station d’épuration ITEP EDPAMS 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON commune de BELLEVILLE-ET-CHATILLON SUR BAR recepisse_commune_de_Belleville-et-Chatillon_Sur_Bar (format pdf - 116.4 ko - 04/09/2015)
04/09/2015 Création Lotissement "Le Haut du Clos" S.A.S. Nord Est Aménagement Promotion 51721 Reims commune de Neuflize recepisse_commune_Neuflize (format pdf - 109.1 ko - 04/09/2015)
04/09/2015 Prélèvement d’eaux pour le pôle scolaire de Poilcourt Sydney Communauté de Communes du Pays Rethélois 08300 Rethel commune de Poilcourt-Sydney recepisse_commune_Poilcourt_Sydney (format pdf - 114 ko - 04/09/2015)
04/09/2015 Curage de fossé des EPIMONTS Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces 08300 Novy-Chevrières commune de Sorcy-Bauthemont recepisse_commune_Sorcy-Bauthemont (format pdf - 106.7 ko - 04/09/2015)
04/09/2015 Curage du Fossé de Rogissart Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces 08300 Novy-Chevrières commune de Amagne recepisse_commune_Amagne (format pdf - 110.9 ko - 04/09/2015)
03/09/2015 Extraction de sédiments sous un Pont Rail dans la rivière Le Magne SNCF INFRA 51096 Reims cedex commune de Douzy recepisseDouzy (format pdf - 114.1 ko - 03/09/2015)
03/09/2015 Remplacement d’un ouvrage d’art par un pont cadre Commune de Saint Fergeux Commune de Saint Fergeux recepisseSaint_Fergeux (format pdf - 113.7 ko - 03/09/2015)
03/09/2015 Rejet d’ eaux pluviales d’un lotissement commune d’Attigny commune d’attigny recepisse_Attigny (format pdf - 107.9 ko - 03/09/2015)
31/07/2015 Aménagement du lit mineur des ruisseaux de Terron, Dionne, du Moulin Association Syndicale autorisée Bar Moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 08160 Vendresse commune de Chemery sur Bar recepisseChemerySurBar (format pdf - 113.9 ko - 31/07/2015)
31/07/2015 Régularisation d’un plan d’eau Monsieur BUTTIGNOL Antoine 5660 Frasnes Les Couvin Belgique commune de Rocroi recepissecommuneRocroi (format pdf - 117.8 ko - 31/07/2015)
20/07/2015 Création d’un forage pour l’alimentation du bétail Monsieur MANCEAUX Christophe à 08310 Leffincourt commune de Leffincourt recepisseLEFFINCOURT (format pdf - 160.6 ko - 20/07/2015)
8/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de La Retourne Moulin De La Chut SCI PREVOTEAU à 51110 Bazancourt commune de Neuflize recepisseNeuflize2 (format pdf - 91.3 ko - 09/07/2015)
8/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de La Retourne Moulin de Neuflize Monsieur PAWLAS Hervé à 08300 Neuflize commune de Neuflize recepisseNeuflize (format pdf - 92.2 ko - 08/07/2015)
2/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant la continuité écologique de La Retourne - barrage de Bergnicourt Monsieur Blaise Claude à 56870 Baden commune de Bergnicourt recepissecommune_de_Bergnicourt (format pdf - 108.4 ko - 03/07/2015)
2/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de La Retourne - Moulin de Roizy Monsieur Barrois Damien 08190 Roizy commune de Roizy recepissecommune_de_Roizy (format pdf - 113.4 ko - 03/07/2015)
2/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de La Retourne Moulin de Le Chatelet sur Retourne Madame Guyot Marie-Sophie 08300 Chatelet-sur-Retourne commune de Chatelet-sur-Retourne recepisseChatelet-sur-Retourne (format pdf - 114.6 ko - 03/07/2015)
2/07/2015 Accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de LA RETOURNE barrage de l’ Ecaille Madame BOUREZ Yvette 51450 Betheny commune de Ecaille recepissecommuneEcaille (format pdf - 113.8 ko - 03/07/2015)
1/07/2015 Rétablissement de la continuité écologique de La Retourne-Moulin de Poilcourt Sydney Monsieur MAJUREL Marc à Poilcourt-Sydney commune de Poilcourt Sydney recepissePoilcourt_Sydney (format pdf - 119.7 ko - 01/07/2015)
18/06/2015 Exploitation d’un forage agricole EARL DUCAT à 02340 Dizy le Gros commune de Sévigny-Waleppe Recepisse_Sevigny-Waleppe (format pdf - 109.7 ko - 18/06/2015)
18/06/2015 Terrassement dans le lit du ruisseau de Butz pour passage de Fourreaux Bouygues Energies et Services à Signy l’Abbaye commune de Balaives-et-BUTZ Recepisse_Balaives-et-Butz (format pdf - 115.4 ko - 18/06/2015)
03/06/2015 Aménagement du lit mineur du Plumion A.S.A. de la Dyonne et du Plumion ferme de la Malmaison à Sery commune de Sery arrete_commune_de_Sery (format pdf - 106.3 ko - 03/06/2015)
20/05/2015 Renouvellement de l’autorisation de rejet de la station d’épuration intercommunale des deux Vireux Syndicat Assainissement des deux Vireux mairie à Vireux Molhain commune de Vireux-Molhain Recepissestation_d_epuration_a_Vireux_Molhain (format pdf - 89 ko - 21/05/2015)
19/05/2015 Création d’un ouvrage de traitement des eaux usées Commune de Fépin Commune de Fépin recepisse_creation_d_un_ouvrage_de_traitement_des_eaux_usees (format pdf - 124.6 ko - 21/05/2015)
19/05/2015 Aménagement de l’ Aire de Woinic Conseil Général des Ardennes Commune de Saulces-Monclin recepisse_aire_de_woinic_no_08-2015-00009 (format pdf - 110.5 ko - 21/05/2015)
19/05/2015 Aménagement d’un ECO camping sur le domaine de la VENERIE SCI DE LA VENERIE à Signy l’ Abbaye Commune de Signy l’ Abbaye arrete_no_08-2015-00010_Signy_l_Abbaye (format pdf - 113.9 ko - 19/05/2015)
08/04/2015 Reconstruction des barrages sur la Meuse et de la déconstruction des barrages existants BAMEO SAS Communes de Amblimont, Aubrives, Bogny sur Meuse, Charleville-Mézières, Dom-le-Mesnil, Fépin, Fumay, Givet, Ham-sur-Meuse, Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Létanne, Montcy-notre-Dame, Montigny-sur-Meuse, Mouzon, Revin, Villers-devant-Mouzon, Villers Semeuse, Vireux-Wallerand, Vrigne Meuse, Dannevoux, Belleville-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Sassey-sur-Meuse, Sivry-sur-Meuse, Stenay, Thierville-sur-Meuse AP_PPP__loi_eau_n186_8avr2015 (format pdf - 1.9 Mo - 22/04/2015)
24/02/2015 Aménagement du lit mineur du PLUMION ASA de la Dyonne et du Plumion commune de Arnicourt Recepisse_arnicourt (format pdf - 118.5 ko - 01/04/2015)
03/02/2015 Aménagement du lit mineur du Gobion association syndicale autorisée des six communes commune de Saulces Champenoises Recepisse_saulces_champennoises (format pdf - 202.1 ko - 01/04/2015)
27/01/2015 Reconstruction de la liaison aerienne Lonny-Seuil-Vesle RTE communes de Viel St Remy, Faissault, Corny-Macheromenil, Saulces-Monclin, Aubncourt-Vauzelles, Novy-Chevrieres, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Menil-annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville en tourne-a-fuy, Hauvine Recepisse_dossier_08-2015-0001 (format pdf - 141.4 ko - 01/04/2015)
15/01/2015 Rétablissement de la continuité écologique de La Retourne : passages buses de Juniville Association Foncière de Juniville commune de Juniville recepiseee_commune_de_Juniville (format pdf - 75.2 ko - 02/03/2015)
12/01/2015 Reconstruction de la liaison aerienne Lonny-Seuil-Vesle RTE communes de Harcy, Sormonne, Murtin Bogny, Le Chatelet/Sormonne, Rouvroy sur Audry, Remilly les Pothées, Neufmaison, Clavy Warby, Thin le Moutier, Launois sur Vence Recepisse_dossier_08-2014-00045 (format pdf - 182.9 ko - 01/04/2015)

Année 2014

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
17/12/2014 création de forages géothermiques pour le futur pôle scolaire Communauté de Communes du Pays Rethelois Commune de Poilcourt-Sydney recepisse commune_de_Poilcourt-Sydney_2_ (format pdf - 131.7 ko - 27/01/2015)
16/12/2014 Arrêté sur le zonage de la commune de Haybes commune de Haybes Haybes arrete2014-729-Haybes (format pdf - 92.6 ko - 30/12/2014)
04/12/2014 Confortement des berges de la Vence pour la construction d’un centre de remisage BUS SCI FONCIERE RD PARIS 12 commune de Charleville-Mézières recepisseCharleville-Mezieres (format pdf - 121.4 ko - 04/02/2015)
19/11/2014 Création d’un forage pour arrosage des cultures EARL DUCAT commune de Sevigny-Waleppe recepisse_Sevigny_Waleppe (format pdf - 127.9 ko - 07/01/2015)
6/11/2014 Aménagement d’une Frayère à Brochets sur l’ Aisne Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique commune de Rethel recepisse Rethel (format pdf - 130.4 ko - 18/12/2014)
03/11/2014 remise en état du ruisseau de Matton AAPPMA l’Aulnois commune de Matton-et-Clémency recepisse_commune_Matton-et-Clemency (format pdf - 120.7 ko - 27/01/2015)
16/10/2014 Remplacement d’un pont sur le Boulancourt commune de Douzy com. de Douzy recepisse_douzy (format pdf - 135.7 ko - 28/11/2014)
02/10/2014 Rejet d’eaux pluviales d’un lotissement Bouygues immobilier Vireux-Wallerand recepisse_vireux (format pdf - 141.5 ko - 17/11/2014)
24/09/2014 Travaux de sécurisation de la digue principale du réservoir de Bairon VNF Nancy Le Chesne recepisse_le_chesne (format pdf - 139.7 ko - 19/11/2014)
11/09/2014 Création d’un parking et d’une zone de stockage EDF/Antenne travaux GEH Revin Commune de Les Mazures récépissé Les Mazures (format pdf - 110.9 ko - 23/10/2014)
20/08/2014 Création d’un Skatepark Sedan Commune de Sedan recepisse_Sedan (format pdf - 119.2 ko - 20/10/2014)
11/09/2014 Forage pour l’alimentation en eau potable Montigny sur Vence Commune de Montigny-sur-Vence recepisse_Montigny-sur-Vence (format pdf - 136.2 ko - 20/10/2014)
06/10/2014 capture, transport et remise à l’eau du poisson suite aux opérations de chômage sur le canal des Ardennes du 15/10 au 13/11 2014 Sauville/Chemery sur Bar/SDaint-Aignan/Le Chesne/ Neuville Day arrete N°2014-111 (format pdf - 201.7 ko - 07/10/2014)
30/07/2014 Prolongement d’un ouvrage de décharge sur la Chiers SNCF Reims Douzy récéopissé douzy (format pdf - 152.1 ko - 07/10/2014)
30/07/2014 Plan d’épandage des boues de la station d’épuration Commune de Signy l’Abbaye Dommery/Signy l’Abbaye récépissé Dommery (format pdf - 135 ko - 07/10/2014)
28/07/2014 curage du fossé de la Perrière ASA de la Dyonne et du Plumion Novy-Chevrieres Récépissé Novy-Chevrieres (format pdf - 63.8 ko - 04/09/2014)
28/07/2014 Désencombrement d’un passage buse fossé des Grands Prés SAA de la Dyonne et du Plumion Inaumont Récépissé Inaumont (format pdf - 64.1 ko - 04/09/2014)
22/08/2014 composition de la (CLE) du SAGE Aisne-Vesle-Suippe Préfectures Marne, Aisne, Ardennes Arreté CLE/SAGE (format pdf - 421.6 ko - 03/09/2014)
22/07/2014 Prélèvement d’eau pour surveillance des eaux souterraines de la friche industrielle SIETAM Conseil Général 08 Vouziers Recépissé Vouziers (format pdf - 73.3 ko - 01/09/2014)
03/07/2014 Curage du Fossé de Sery ASA de la Vaux Hauteville Récépissé Sery (format pdf - 93.7 ko - 20/08/2014)
01/07/2014 Aménagement du lit mineur de la Bar ASA de la Bar 1ère partie Chemery/ La Neuville à Maire/Vendresse récépissé Vendresse (format pdf - 122.4 ko - 20/08/2014)
30/06/2014 Curage du fossé du moulinot ASA de la Bar moyenne 2 Le Mont Dieu et Tannay Récépissé Mont Dieu (format pdf - 122.4 ko - 29/07/2014)
21/05/2014 Travaux de curage du fossé du Rutz ASA du ruisseau de Saulces Alland’huy et Sausseuil Récépissé Alland’huy et Sausseuil (format pdf - 101.1 ko - 02/07/2014)
06/05/2014 Forage pour une station de lavage des camions FCA FERTILISANTS Hierges Récépissé Hierges (format pdf - 95.1 ko - 10/06/2014)

Année 2013

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) {{}}
19/12/2013 Restauration d’une frayère à brochet FDPPMA de Tournes Seuil Récépissé Seuil (format pdf - 102.3 ko - 16/01/2014)
19/12/2013 Réalisation d’une mise à l’eau d’embarquement sur la Meuse FDPPMA Tournes Vrigne Meuse Récépissé Vrigne Meuse (format pdf - 100.2 ko - 23/01/2014)
03/12/2013 Forage pour arrosage des cultures SCEA des Genettes Villers devant le Thour Récepissé Villers devant le thour (format pdf - 131 ko - 03/02/2014)
17/10/2013 Commencement des travaux concernant le remplacement de deux aqueducs sur le Gourgon CG des Ardennes Olizy-Primat Récépissé Olizy Primat (format pdf - 97.2 ko - 14/01/2014)
17/10/2013 Commencement des travaux concernant le comblement d’une fosse et réfection des berges du ruisseau des Bauchets SNCF INFRA Allanduy et Sausseuil Récépissé Allanduy et Sausseuil (format pdf - 114 ko - 14/01/2014)
09/10/2013 Réalisation d’un forage de prélèvement d’eau pour l’embouteillage Sté d’exploitation des sources Roxane Raillicourt Récépissé Raillicourt (format pdf - 97.2 ko - 14/01/2014)
19/09/2013 Réalisation de piezomètres dans le cadre de la détermination de l’AAC SIAEP de Juliaucourt Saint Fergeux Récépissé St Fergeux (format pdf - 101.7 ko - 16/01/2014)
05/09/2013 Rejetdans la Bar des travaux de chomage du canal des Ardennes VNF Nancy Sauville Récépissé Sauville (format pdf - 123.8 ko - 16/01/2014)
27/08/2013 Talutage des berges de la Vaux ASA de la Vaux Barby récépissé Barby (format pdf - 102.4 ko - 14/01/2014)
21/08/2013 Epandage des boues de la station d’épuration du SIVOM SIVOM Vrigne/Vivier Vrigne/Vivier Récépissé SIVOM Vrigne/Vivier (format pdf - 116.2 ko - 16/01/2014)
08/08/2013 Construction d’un bâtiment dans le lit majeur de la Semoy SA BARRE Hautes Rivières Récépissé hautes rivières (format pdf - 117.6 ko - 23/01/2014)
07/08/2013 déclaration concernant un rejet d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 24 maisons Bouygues immobilier Fromelennes récépissé (format pdf - 118.6 ko - 10/01/2014)
07/08/2013 rejet d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 22 maisons Bouygues Immobilier Vireux Molhain Récépissé Vireux Molhain (format pdf - 117.8 ko - 14/01/2014)
01/08/2013 Rejet d’eaux pluviales dans le cadre d’un aménagement de serres Cté com. région de Signy le Petit Eteignières Récépissé Eteignières (format pdf - 113.3 ko - 14/01/2014)
29/07/2013 Réalisation d’un puits et de deux piezomètres pour projet de pompe à chaleur SEAA Charleville Charleville Mézières Récépissé Charleville Mezieres (format pdf - 125.3 ko - 16/01/2014)
24/07/2013 Vidange, transport et élimination des matières extraites de l’assainissement non collectif GERARD Michel Fromy Arrêté agrément vidangeur Fromy (format pdf - 609.1 ko - 23/01/2014)
23/07/2013 Création d’un forage pour l’irrigation SCEA des Genettes Villers devant le Thour Récépissé Villers devant le Thour (format pdf - 120.8 ko - 17/01/2014)
22/07/2013 aménagement d’un éco camping au pôle touristique de la Vénérie Cté de commune Crêtes Préardennaises Signy l’Abbaye Récépissé Signy l’Abbaye (format pdf - 114.1 ko - 17/01/2014)
18/07/2013 Entretien d’un aqueduc enjambant le ruisseau de la Crête Pierrot SNCF Charleville Mézières Montigny sur Vence Récépissé Montigny sur Vence (format pdf - 124.8 ko - 17/01/2014)
04/07/2013 Curage du fossé de Beaulu à Sorbon A.F.R de Sorbon Sorbon Récépissé Sorbon (format pdf - 102.9 ko - 17/01/2014)
04/07/2013 Curage du fossé de l’Epinette à Sorcy Bauthemont ASA du ruisseau de Saulces à Novy Sorcy Bauthemont Récépissé Sorcy Bauthemont (format pdf - 101.8 ko - 17/01/2014)
25/06/2013 Création d’un accès communal en zone inondable de l’Aisne Commune de Falaise Falaise Récépissé Falaise (format pdf - 72 ko - 17/01/2014)
24/06/2013 Arrêté relatif à la composition de la CLE et du SAGE interpréfectoral Cha. Ard./Ardennes/Aisne Aisne-Vesle-Suippe Arrêté CLE/SAGE (format pdf - 372.3 ko - 16/01/2014)
10/06/2013 Arrêté concernant le barrage des Vieilles Forges préfectoral 08 Les Mazures Arrêté préfectoral les mazures (format pdf - 642.8 ko - 23/01/2014)
27/05/2013 Capture et transport du poisson à des fins scientifiques Préf. 08 Bassin Seine Normandie Arrêté N°2013/025 (format pdf - 187.3 ko - 16/01/2014)
23/05/2013 Extension du périmètre d’épandage des boues de la station d’épuration SIVOM Carignan/Blagny Carignan/Blagny Récépissé SIVOM Carignan/Blagny (format pdf - 119.3 ko - 17/01/2014)
16/05/2013 Travaux en rivières sur le fossé de Caramé ASA de la Bar moyenne Tannay Récépissé Tannay (format pdf - 99.5 ko - 23/01/2014)
16/05/2013 curage du ruisseau du Pré des Boeufs ASA de la Dyonne et du Plumion Sorbon Récépissé Sorbon (format pdf - 102.8 ko - 23/01/2014)
09/04/2013 Durée de stockage des boues de la station d’épuration Préf 08 Charleville Mézières Arrêté 2013/184 (format pdf - 93.3 ko - 16/01/2014)
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