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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration : captages

 

Tableaux des arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l’eau

Année 2017

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
3/01/2016 arrêté n° 2016-622 du 06 décembre 2016 définissant un programme d’actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable des sources "des Tannières" et des sources de la "petite Sartèle" syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sommauthe/Vaux-en-Dieulet et la commune de Beaumont-en-Argonne commune de Vaux-en-Dieulet arrete 2016 622 3 (format pdf - 1.5 Mo - 03/01/2017)