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Arrêté réglementant l’exercice de la pêche (année 2020) dans le département des Ardennes

 

Arrêté

L’arrêté n° 2019-893 du 27 décembre 2019 (format pdf - 988.1 ko - 02/01/2020) portant réglementation de l’exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l’année 2020

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté définissant les périodes d’ouvertures, les modes, les conditions de la pêche ainsi que les tailles des poissons pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles pour l’année 2020 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 2 décembre 2019 au au 22 décembre 2019 inclus et a fait l’objet d’une remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 78.5 ko - 02/01/2020) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.