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Arrêté réglementant l’exercice de la pêche (année 2020) dans le département des Ardennes

 

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté définissant les périodes d’ouvertures, les modes, les conditions de la pêche ainsi que les tailles des poissons pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles pour l’année 2020 est mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 2 décembre 2019 au au 22 décembre 2019 inclus.

Pièces de la consultation :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mise@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires des Ardennes
    Service environnement - Unité eau
    3 rue des Granges-Moulues - BP 852
    08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.