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Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe, sur tout ou partie du département des Ardennes, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ainsi que leurs modalités de destruction est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours du 08 avril au 29 avril 2019.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

  • la note de presentation 11 (format pdf - 87.8 ko - 08/04/2019)
  • le projet d arrete prefectoral (format pdf - 189 ko - 08/04/2019) fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe, sur tout ou partie du département des Ardennes, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ainsi que leurs modalités de destruction

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.