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Arrêté préfectoral 2022 fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe, sur tout ou partie du département des Ardennes, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 20 mai 2022 au 10 juin 2022.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction Départementale des Territoires des Ardennes
    Service Environnement
    3, rue des Granges Moulues - BP 852
    08011 Charleville-Mézières cedex

Vous pouvez retrouver, ci-dessous, les documents de la consultation :

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.