Réglementation générale

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Arrêté modifiant la date de clôture de la chasse en battue au grand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils, daims et (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-331 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours, du 5 au 26 janvier 2021.

Dans le département des Ardennes, la chasse en battue au grand gibier est autorisée jusqu’au 31 janvier 2021 inclus pour la campagne de chasse 2020-2021. Néanmoins, compte-tenu des mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le démarrage de la campagne de chasse, notamment au grand gibier, a été perturbé. Une prolongation de la date de fermeture de la chasse au grand gibier jusqu’au 15 février 2021 est donc nécessaire pour effectuer les prélèvements suffisants afin de limiter les dégâts causés aux cultures, prairies et forêts.

Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté signé par M. le Préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

La synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.