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Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté N°2018-711 du 21 décembre 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l’année 2019

 

ARRETE

arrêté n° 2019 448 (format pdf - 1010.6 ko - 08/08/2019) abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-711 du 21 décembre 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l’année 2019

CONSULTATION

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté définissant les périodes d’ouvertures, les modes, les conditions de la pêche ainsi que les tailles des poissons pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles pour l’année 2019 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 4 juillet au 25 juillet inclus et a fait l’objet d’une remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 76.9 ko - 08/08/2019) des observations du public.

Pour mémoire pièces de la consultation :

-* la note de présentation (format pdf - 86.7 ko - 03/07/2019)
-* le projet d’ arrêté (format pdf - 6.2 Mo - 03/07/2019)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.