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Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public est recevable durant 21 jours du 03 mai au 24 mai 2019.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.