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Aides bovines 2015

 

La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis le dimanche 1er mars 2015 sur TelePac.
En 2014, 100 % des agriculteurs ardennais concernés par les aides bovines ont choisi la télédéclaration : 956 dossiers ont ainsi été enregistrés sur le site TelePAC. Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.
La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines. Les notices explicatives des aides sont mises en ligne (liens ci-dessous).

Votre contact à la DDT :

Mme Franciane PHILIPPOT : 03 51 16 50 95
Mme Jocelyne EVRARD : 03 51 16 50 16
ddt-contact-pac@ardennes.gouv.fr

Les dispositifs :

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), trois dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :
- l’aide aux bovins allaitants (ABA) qui succède à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide aux bovins laitiers (ABL) ;
- l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :
- les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu’aux veaux sous la mère et aux veaux bio ;
- les bordereaux de perte d’animaux ;
- les bordereaux de localisation d’animaux.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l’éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l’exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d’une allocation complémentaire de références par la réserve. Des formulaires et notices spécifiques seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles  ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT avant le 15 mai 2015.

Les documents à votre disposition :

Notices d’information :
Présentation de la télédéclaration des demandes d’aides bovines
Notice explicative pour les aides aux bovins allaitants (ABA)
Notice explicative pour les aides aux bovins laitiers (ABL)
Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et les veaux bio (VSLM)

Documents de suivi et bordereaux de perte :
Bordereaux de perte et de localisation

Autres :
Formulaire d’autorisation de signature électronique pour les associés d’un GAEC

Références pour les bovins allaitants 2015 :
Formulaire et notice pour la prise en compte d’un changement de situation juridique ou de dénomination
Formulaire pour la prise en compte d’une fusion
Formulaire pour la prise en compte d’une scission
Formulaire pour la prise en compte d’un héritage
Formulaire pour la prise en compte d’un reprise d’atelier
Formulaire pour une demande d’attribution de références à partir de la réserve
Formulaire pour la prise en compte d’un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenu en 2013