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Aides aux ovins et caprins 2015

 

Les éleveurs détenant un minimum de 50 brebis et/ou 25 chèvres éligibles peuvent prétendre à l’aide ovine et/ou à l’aide caprine au titre de la campagne 2015.
Les éleveurs ont jusqu’au 2 février 2015 pour télédéclarer leur demande d’aide sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Votre contact à la DDT :

Mme PHILIPPOT Franciane : 03.51.16.50.95
ddt-contact-pac@ardennes.gouv.fr

Aides ovines :

Possibilité de demander 4 aides ovines (cumulables) sur le même formulaire :

- une aide ovine de base d’un montant unitaire fixé en fin de campagne estimé à 18 €
- une majoration favorisant les troupeaux moyens de brebis, plafonnée à 500 brebis/exploitation, d’un montant unitaire fixé à 4 €
- une majoration pour les élevages ovins en contractualisation ou en vente directe, d’un montant unitaire fixé à 3 € (avec justificatifs à fournir au plus le 2 février 2015) ;
- une majoration pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an ou ovins détenus par des « nouveaux producteurs », d’un montant unitaire fixé à 6 €.

Le ratio de productivité à respecter est égal au nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2014 rapporté à l’effectif de mères présentes au 1er janvier 2014. Il doit au moins être égal au ratio minimum de 0,4 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation).

Aides caprines :

- aide plafonnée à 400 chèvres par exploitation, d’un montant unitaire fixé en fin de campagne de 14 €
- une majoration fixée à 3 €, pour les éleveurs adhérents au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène au plus tard le 31 janvier 2015.

ATTENTION
- si vous êtes un GAEC, vous devrez obligatoirement déclarer la répartition des parts sociales entre les associés du Gaec (entrée en vigueur de la nouvelle PAC). Pour cela, il sera nécessaire de renseigner le formulaire « Identification, statuts et coordonnées de l’exploitation ».
- si vous disposez de surfaces agricoles exploitées, vous devez déposer un dossier de déclaration de surfaces au plus tard le 15 mai 2015.

Les notices explicatives relatives aux aides ovines et caprines seront accessibles sur le site TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr en vous connectant avec votre identifiant personnel.

Les documents à votre disposition :

Notices d’information :
Notice : aide aux ovins
Notice : aide aux caprins

Documents de suivi et bordereaux de perte :
Document de suivi : aide aux ovins
Document de suivi : aide aux caprins
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l’aide aux ovins
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l’aide aux caprins

Autres :
Formulaire d’autorisation de signature électronique pour les associés de GAEC concernant l’aide aux ovins
Formulaire d’autorisation de signature électronique pour les associés de GAEC concernant l’aide aux caprins