Mis à jour le 05/01/2017

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Agréments des vidangeurs

L’arrêté du 7 septembre 2009 a définit les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif. La règlementation a donné la possibilité aux vidangeurs d’obtenir un agrément dans des départements distincts du département de leur siège social.

 
 

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