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Vous n’avez pas de titre de séjour et souhaitez obtenir une régularisation

 

En fonction de votre situation, vous pouvez peut-être solliciter une régularisation.

Retrouvez dans cette rubrique les informations utiles et les modalités de dépôt de votre demande.

 

Pour vérifier si vous remplissez les conditions, téléchargez ci-dessous le formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour et la liste des pièces à fournir.

Ensuite, transmettez ces 2 documents et l’ensemble des justificatifs, en original et en photocopie, par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfet des Ardennes
Direction Citoyenneté et Légalité
Bureau Migration et Intégration
BP 60002
08005 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex

Après réception :
- si votre demande est recevable, vous recevrez un courrier à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre demande, confirmant que votre dossier a bien été réceptionné en préfecture.
- si votre demande est irrecevable, vous recevrez un courrier vous informant de l’irrecevabilité de votre demande.

Votre demande sera instruite et vous serez convoqué pour vous présenter en préfecture afin de compléter votre dossier si nécessaire.

Si votre demande est recevable et que vous remplissez les conditions, vous recevrez une décision positive et serez muni d’un récépissé.

Si votre demande est rejetée, vous recevez une décision de refus et éventuellement une obligation de quitter le territoire français.

IMPORTANT  : il est inutile de contacter la préfecture des Ardennes par téléphone ou par mail pendant l’instruction de votre demande.

 
 

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