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Adjudication du droit de chasse sur le domaine public fluvial

 

Pour candidater à l’adjudication du droit de chasse sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, vous devez faire parvenir à la DDT des Ardennes (adresse ci-dessous) avant le 30 avril 2019 votre dossier de candidature.

Les dossiers de candidature devront être constitués conformément à l’ arrêté ministériel du 13 mars 2019 (format pdf - 1.3 Mo - 01/04/2019) portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur le domaine public fluvial (télécharger la liste des pièces à fournir (format pdf - 53.2 ko - 01/04/2019) ).

Les adjudications auront lieu le lundi 1er juillet 2019 à 9h30 à l’Hotel de Ville de Mézières - Place de l’Hotel de Ville - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.

Elles auront lieu par enchères verbales sur deux appels successifs.

Vous pouvez retrouver les 57 lots qui seront mis en adjudication en téléchargeant le cahier-affiche ci-dessous.

Tous renseignements et documents peuvent être obtenus auprès de la DDT
Adresse courrier : 3 rue des Granges Moulues
B.P.852 08011 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél : 03-51-16-51-12, 03-51-16-51-20
Mail : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr

 
 

Documents associés :

  • > cahier-affiche des lots - 22.8 Mo - 01/04/2019
    Temps de téléchargement estimé : 6 min 12 s (512 K), 3 min 6 s (1024 K), 1 min 33 s (2 M), 37 s (5 M).